L’aide à domicile intervient auprès de la personne âgée convalescente ou dans une situation de perte d’autonomie, souhaitant une aide dans les tâches et activités de la vie quotidienne :

  - entretien courant du logement et du linge
  - courses et préparation des repas
  - soins sommaires d’hygiène.

Elle ne se substitue pas aux professionnels de la santé et ne peut pratiquer aucun soin à caractère médical.



DEMANDE

Si la personne âgée s'estime atteinte d'une perte d'autonomie pouvant ouvrir droit à l'A.P.A., la demande doit être formulée auprès du Conseil Général qui évaluera la dépendance au moyen de la grille AGGIR et proposera un plan d'aide pouvant inclure des heures d'aide ménagère (voir fiche A.P.A.).


Pour les personnes ne relevant pas de l'A.P.A., la demande peut être formulée directement auprès des associations agréées assurant ce service : celles-ci évalueront le degré d'autonomie, décideront du type d'intervention et effectueront les démarches pour obtenir les différentes aides financières possibles.



FINANCEMENT

Selon le degré d'autonomie évalué au moyen de la grille AGGIR :

      - Personne âgée relevant des GIR 1, GIR 2, GIR 3 et GIR 4 :
l'Aide Ménagère intervient dans le cadre du Plan d'Aide arrêté par le Conseil Général au titre de l'A.P.A..

      - Personne âgée relevant des GIR 5 et 6 et de ce fait non bénéficiaire de l'A.P.A. :
l'Aide Ménagère est financée par une prise en charge du régime de retraite ayant validé le plus grand nombre de trimestres.

 Participation au titre de l'Aide Sociale

Le Conseil Général peut allouer une participation au titre de l'Aide Sociale à la personne âgée dont les ressources sont inférieures au minimum vieillesse, une partie restant cependant à sa charge.

S’adresser à la mairie du domicile du demandeur qui transmet le dossier pour instruction au Conseil Général.

AGREMENT

Le recours à une Association ou Entreprise agréée (agrément simple ou agrément Qualité) par la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle permet une réduction fiscale à hauteur de 50 % des frais engagés, limités à 6 900 € (valeur année 2001) (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).

Pour assurer service ou assistance aux personnes âgées de plus de 70 ans, handicapées ou dépendantes, les Associations ou Entreprises conventionnées avec le département dans le cadre de l'Aide Sociale ou avec un Organisme de Sécurité Sociale doivent justifier d'un agrément Qualité.

Pour vérifier l'existence de l'agrément, contacter la Direction du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ou la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

PRESTATAIRE ou MANDATAIRE

      Prestataire : la personne âgée n'est pas employeur. Le personnel est mis à disposition par l'Association qui facture le service au bénéficiaire.
Une continuité de service est assurée en cas d'absence du professionnel intervenant.

      Mandataire : la personne âgée est elle-même employeur, et de ce fait, responsable de l'application de la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur (FEPEM). La personne âgée signe un mandat de gestion à l'Association qui se charge des formalités administratives et sociales.

Contacter l'association pour connaître son mode d'intervention, prestataire ou mandataire.