Première cause de décès liés au travail, le risque routier encouru par les salariés est un risque professionnel majeur.
Le risque routier englobe :
► Le risque TRAJET, couvert par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels (Article L411-2 du code de la Sécurité sociale), concerne les déplacements essentiellement effectués entre le domicile et le lieu de travail
► Le risque MISSION, également couvert par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels, au titre des accidents du travail (Article L411-1 du code de la Sécurité sociale), concerne les déplacements effectués dans le cadre de l’activité professionnelle pour le compte de l’employeur.
En 2010, 3 453 accidents de travail liés aux déplacements (Trajet et Mission) sont recensés dans la circonscription de la Carsat Nord-Est, dont 21 accidents mortels.
Forts de ce constat, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels et l’Institut National de Recherche et de Sécurité se mobilisent, aux côtés de l’État, pour la prévention du risque routier.
Ce risque professionnel fait l’objet d’un Plan National d’Actions Coordonnées déployé sur tout le territoire national et notamment, dans la circonscription de la Carsat Nord-Est.
> L'action de la Carsat Nord-Est
► Risque MISSION : sensibiliser, conseiller et accompagner financièrement les entreprises pour qu’elles développent leur approche de prévention du risque mission lié à l’usage de Véhicules Utilitaires Léger (VUL).
Développer les partenariats avec les organisations professionnelles et les Préfectures pour la promotion de cette approche de prévention.
► Risque TRAJET : développer une approche spécifique du risque trajet en participant à des projets de plans de déplacements d’entreprises ou inter-entreprises développés dans le cadre de la mise en œuvre de politiques de mobilité durable.
> Comment agir
1. Le risque routier étant un risque professionnel à part entière, la première étape consiste donc à l’évaluation de ce risque :
- état des lieux des déplacements
- analyse des déplacements
- identification des salariés exposés
- examen des motifs et caractéristiques des déplacements
PEDRO est un outil performant d'aide à l'évaluation du risque routier professionnel (Trajet et Mission).
2. La deuxième étape consiste à établir et mettre en œuvre un plan d’actions construit sur 4 axes de prévention :
1. chercher à réduire l'exposition aux risques en évitant ou en limitant les déplacements et en privilégiant les modes les plus sûrs
2. agir sur les véhicules : mettre à disposition des salariés des véhicules adaptés aux missions, bien aménagés et entretenus
3. mettre en œuvre un protocole de communication permettant d’assurer le lien entre l’entreprise et ses salariés en déplacement tout en garantissant leur sécurité au volant
4. développer, par des actions de formation, les compétences des salariés amenés à conduire pour le travail.
> Comment vous faire accompagner
- En prenant contact auprès du Service Prévention de la Carsat Nord-Est :
0 821 105 405 (0,09 euros/mn)
- En bénéficiant, éventuellement, d'une subvention pour des formations à la conduite préventive
> Pour en savoir plus, consultez les sites suivants
