> Mentions légales
Conformément à la réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), le site internet de la Carsat Nord-Est fait l'objet d'une autorisation par la Commission Nationale Informatique et Libertés (enregistrement sous le numéro 778145.) En vertu de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 juillet 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification relatif aux informations vous concernant.
Pour ce faire, nous vous invitons à contacter notre organisme :
Carsat Nord-Est 81 / 85 rue Metz 54073 NANCY Cedex
Consulter la liste des applicatifs ayant fait l'objet d'une déclaration à la CNIL au niveau national
Consulter la liste des traitements automatisés de la Carsat Nord-Est
|