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    Les incitations financières 

    Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez améliorer la sécurité de vos salariés.
    La Carsat Nord-Est vous propose un soutien technique et financier dédié aux PME.

     

    Les subventions proposées permettent :

     

    • de réaliser des investissements avec l’appui technique de nos experts en prévention

     

    • de bénéficier d’une subvention pour mettre en pace les solutions choisies

     

     

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    Votre situation

     

     ➔ Votre entreprise compte moins de 50 salariés

     

    Vous pouvez bénéficier soit :

     

    • d’un contrat de prévention
    • d’une Aide Financière Simplifiée (AFS)

     

     ➔ Votre entreprise compte moins de 200 salariés

     

    Vous pouvez bénéficier d’un contrat de prévention

     

    Obtenir une aide financière simplifiée

     

    Vous gérez une Très Petite Entreprise (TPE) ou une Petite et Moyenne Entreprise (PME). Les aides financières simplifiées s’inscrivent dans des programmes de prévention dédiés à certains secteurs en fonction du risque professionnel ciblé.

    Elles ont pour but d’accompagner l’acquisition de matériel ou la réalisation de prestations (formations, diagnostics, plans d’actions…), afin de réduire les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et d’améliorer les conditions de travail.

     

     

     

    L'AIDE AQUABONUS

     

    Aquabonus

     

    L’arrêté du 5 décembre 2012 interdit progressivement l’usage du perchloréthylène dans les pressings. Pour faire le choix d’une nouvelle technologie, L’Assurance Maladie - Risques Professionnels accompagne les pressings qui le souhaitent à passer à l’aquanettoyage.

     

     

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    puce point entreprises Conditions générales
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    L'AIDE FINANCIÈRE STOP AMIANTE

     

    vignette AFS Amiante

    Les entreprises des secteurs de la maintenance, du nettoyage, et du BTP doivent protéger leurs salariés de l’amiante.  L’aide consiste à subventionner les entreprises qui s’équipent en matériels spécifiques et performants afin de réduire l’exposition des opérateurs à l’inhalation des fibres d’amiante et de systématiser et faciliter les phases de décontamination des salariés.
    L’aide rappelle également aux entreprises la nécessité de formation des salariés, obligation réglementaire.

     

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    L'AIDE FINANCIÈRE TRANSPORT + SÛR

     

    Visuel transport plus

     

    Pour aider les petites et moyennes entreprises du secteur d’activité du transport routier de marchandises à investir dans la prévention des risques professionnels, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance Transport + sûr à partir du 1er septembre 2016.

     

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    puce point entreprises Attestation sur l'honneur de conformité du véhicule (tracteur, porteur, semi-remorque frigorifique et non frigorifique) et de l'équipement embarqué

    puce point entreprises Attestation sur l'honneur sur la réalisation des formations

     

     ➔ Pour en savoir plus sur les aides

     

     

    L'AIDE FINANCIÈRE GARAGE + SÛR

     

    visuel-garage plus

     

    L’Assurance Maladie – Risques Professionnels vous propose du 1er juillet 2016 au 15 novembre 2017 une aide financière pour réduire les risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les garages.

     

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     ➔ Pour en savoir plus sur les aides

     

     

     

    L'AIDE FINANCIÈRE BÂTIR+

     

    LOGO BATIR PLUS

     

     

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    Sur les chantiers de construction de bâtiments ou de petits travaux de maçonnerie, les dangers guettent : Risques de chutes de plain-pied, de chutes de hauteur, notamment au travers de trémies d’escalier, risques liés aux multiples manutentions …

    De plus, les conditions d’hygiène laissent souvent à désirer.
    Pour réduire ces risques et améliorer les conditions de travail sur les chantiers, l’Assurance Maladie-Risques Professionnels vous propose une nouvelle aide pour l’achat d’équipements adaptés baptisée « Bâtir+ ».

     

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     ➔ Pour en savoir plus sur les aides

     

     

     

    L'AIDE FINANCIÈRE FILMEUSE+

     

    Identifiant Filmeuse BD

     

    Filmeuse+ est une aide financière qui a pour but d’encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés aux risques associés au filmage manuel des palettes. Cette aide s'élève à 50 % de l'investissement HT dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € (options comprises).

     

     

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    À faire parvenir  par courrier ou courriel, à l’adresse suivante :
    Carsat Nord-Est
    Département Prévention des Risques Professionnels
    Pôle incitations financières
    85 rue de Metz - 54073 NANCY CEDEX
    Mail: pife@carsat-nordest.fr

     

     

    L'AIDE FINANCIÈRE STOP ESSUYAGE

     

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    Pour aider les petites entreprises du secteur des CHR (cafés, hôtels et restaurants) à acquérir des lave-verres avec osmoseur, permettant d’éviter l’essuyage manuel des verres.

     

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    À faire parvenir  par courrier ou courriel, à l’adresse suivante :
    Carsat Nord-Est
    Département Prévention des Risques Professionnels
    Pôle incitations financières
    85 rue de Metz - 54073 NANCY CEDEX
    Mail: pife@carsat-nordest.fr

     

     

    L'AIDE FINANCIÈRE TMS PROS DIAGNOSTIC

     

    TMSprosdiag

     

    Pour aider les petites et moyennes entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance TMS Pros Diagnostic à partir du 3 mai 2016.

     

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    À faire parvenir  par courrier ou courriel, à l’adresse suivante :
    Carsat Nord-Est
    Département Prévention des Risques Professionnels
    Pôle incitations financières
    85 rue de Metz - 54073 NANCY CEDEX
    pife@carsat-nordest.fr

     

     

    L'AIDE FINANCIÈRE TMS PROS ACTION

     

    TMSprosaction

     

    Pour aider les petites et moyennes entreprises à agir durablement contre les TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance TMS Pros Action à partir du 3 mai 2016.

     

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    À faire parvenir  par courrier ou courriel, à l’adresse suivante :
    Carsat Nord-Est
    Département Prévention des Risques Professionnels
    Pôle incitations financières
    85 rue de Metz - 54073 NANCY CEDEX
    pife@carsat-nordest.fr

     

     

    ► UNE AIDE FINANCIÈRE SIMPLIFIÉE ECHAFAUDAGE+

     

    C’est le moment d’échafauder des chantiers plus sûrs.

    Pour vous aider à réduire les risques de chute sur vos chantiers.

     

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    AFS titre

    Information

    Nouvelles conditions :
    RELÈVEMENT DU PLAFOND DE L’AIDE À 25 000 €  soit 62 500 € d’investissement subventionné !
    Demande groupée pour plusieurs établissements d’une même entreprise
    Jusqu’à trois AFS par entreprise

     

     

    Dans le BTP, 16 % des accidents du travail sont causés par les chutes de hauteur. D’où l’importance d’utiliser des échafaudages sûrs, conformes aux normes, à montage et démontage en sécurité en respectant la notice d’instruction du fabricant. C’est pour aider les entreprises du BTP à mieux prévenir les risques sur les chantiers que l’Assurance Maladie-Risques Professionnels propose l’aide financière « Echafaudage + ».

     

    Retrouvez toutes les informations :

     

     

    Pour en savoir plus

     

     

    ► L'AIDE PRECISEO

     

    L'aide financière simplifiée pour les salons de coiffure.
    Réduire les causes de troubles musculosquelettiques (TMS) en s'équipant de matériels ergonomiques.

     

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    L'aide PRECISEO

    LES BONS OUTILS POUR LES BONS GESTES
    L'aide financière simplifiée nationale L'AIDE PRECISEO est réservée aux salons de coiffure* de moins de 50 salariés situés dans les départements 08,10, 51, 52, 54, 55 et 88 qui souhaitent réduire le risque TMS en équipant leurs salons de matériels ergonomiques (bac de lavage, paire de ciseaux, sèche-cheveux légers et peu bruyants).


    ► L'AIDE PRECISEO, c'est quoi ?
    L'Assurance Maladie – Risques Professionnels vous propose cette aide financière plafonnée à 5 000 euros HT renouvelable une fois. Elle vous permet de bénéficier d'une prise en charge à 50 % pour l’achat de

     

    • bacs de lavage hors accessoires annexes pouvant s'adapter à la hauteur du coiffeur
    • paires de ciseaux **
    • sèche cheveux (moins de 400 grammes) et peu bruyants

     

    Le montant minimum de l'investissement est de 500 euros HT.


    ► Pour demander cette aide financière simplifiée
    Vous devez impérativement réserver L'AIDE PRECISEO en envoyant votre dossier avant le 1er septembre 2017 en suivant 3 étapes décrites ci-après :


    ∎ Étape 1 : Réservation sur devis
    Vous adressez la copie de votre /vos devis par courrier à votre Caisse régionale accompagné de l'attestation sur l'honneur de réservation et du courrier de réservation de l'aide.
    À réception par votre Caisse régionale de ces documents, vous recevez dans un délai d'1 mois un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.
    Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous avez 2 mois pour confirmer cette réservation en envoyant le(s) bon(s) de commande.


    ∎ Étape 2 : Confirmation sur bon(s) de commande
    Vous confirmez la réservation de votre aide PRECISEO en adressant par lettre recommandée à votre Caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation :

     

    • la copie de votre / vos bon(s) de commande détaillé(s), daté(s) postérieurement au 1er avril 2015 et conforme(s) au(x) devis.

     
    ∎ Étape 3 : Versement de l'aide sur présentation de facture
    Vous recevez votre aide par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

     

    • le duplicata de la ou des factures acquittées
    • 1 attestation URSSAF de moins de 3 mois indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations
    • 1 relevé d'identité bancaire (RIB) original au nom de l'Entreprise

     

    Cette aide est proposée dans la limite de la dotation annuelle nationale réservée à cette opération.

     

     


    L'Assurance Maladie - Risques Professionnels

    Carsat Nord-Est
    Service prévention - Pôle incitations financières
    81-85 rue de Metz
    54073 Nancy Cedex


    Contacts :

    Pour toute question technique : 03 26 84 41 57

    ou adeline.cher@carsat-nordest.fr
    Courriel : pife@carsat-nordest.fr

     

    * entreprise dont le numéro de risque est 930 DB : coiffure, travail du cheveu, fabrication de postiches.
    **pour être subventionnés  ces ciseaux ergonomiques devront figurer sur la liste des équipements répondant au cahier des charges de l’assurance maladie –Risques professionnels publiée sur http://moncoiffeursengage.com/pour-qui/prevention-tms-aide-preciseo

     

     

     AIR BONUS

    Airbonus CarsatNE RP

    Airbonus : Une aide financière vers les centres de contrôle technique et les garages de réparation automobile.

    Les émissions de moteur diesel sont classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Les autres fumées de moteurs sont, elles, classées « possiblement cancérogènes ».

     

    Pour réduire l’exposition des salariés à ce risque, l’aide « airbonus » est proposée aux centres de contrôle technique et aux garages de réparation automobile.

     

    ► Pour en savoir plus :


    •  Conditions générales d'attribution
    •  Dossier d'information

      Formulaire de réservation

     Modèle attestation sur l'honneur

      Cahier des charges Garages AFS Airbonus
    •  Cahier des charges captage des gaz d'échappement PL
    •  Cahier des charges captage des gaz d'échappement VL

     

     

     

    Consultez les Aides Financières Simplifiées en région Nord-Est (ÉPUISÉES)

     

    Programme de prévention « EHPAD » :
    Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

     

    Ce programme a pour objectif de promouvoir la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles liés à la mobilisation des personnes et autres manutentions manuelles. Il s’agit d’améliorer le niveau d’équipement des petits EHPAD en matière d’aide à la mobilisation des personnes dépendantes, notamment en lève-personne sur rail plafonniers et de les orienter vers la formation de leur personnel.


     

    Accompagnement des Petites Entreprises de Construction- BTP

     

    Attention changement depuis le 1er janvier 2017

     

    L’objectif de cette AFS est de contribuer à la progression des petites entreprises de la construction dans la prise en compte de la prévention des risques professionnels et notamment des risques de chute de hauteur et de manutention. Elle doit permettre également la prise en compte par les donneurs d’ordre des risques cités, afin qu’ils proposent à leurs sous-traitants les protections et équipements adaptés dès la préparation des chantiers.

     

     

    Programme de prévention « Fumées de soudage »

     

    Entreprises de moins de 50 salariés

     

    Le soudage est un procédé de fabrication largement utilisé dans les activités de constructions métalliques.
    Il expose les salariés à des particules submicroniques et des gaz contenus dans les fumées dont les effets sur la santé sont délétères (atteinte neurologique et sur le système broncho pulmonaire).

     

    C’est pourquoi les fumées de soudage à l’arc sont classées par le CIRC «possiblement cancérogènes pour l’homme» (2B)

    Ce dispositif est destiné aux entreprises du régime général quel que soit le secteur d’activité à l’exception des collectivités territoriales.

     

    Il consiste à financer du matériel neuf et/ou des installations de ventilation permettant de réduire l’exposition des soudeurs aux fumées de soudage

     

    • Votre entreprise compte entre 1 et 49 salariés
    • Vous comptez acheter des torches aspirantes, des dispositifs de captage à la source des fumées de soudage, des masques de soudage à ventilation assistée ou mettre en place une ventilation générale des locaux de travail
    • Vous n'avez pas de contrat de prévention en cours et vous n'en avez pas bénéficié au cours des deux années précédentes
    • Vous ne faites pas l'objet d'une injonction ou d'une majoration de votre taux de cotisation

     

    Alors l'Aide Financière Simplifiée "CMR Fumées de Soudage" vous concerne

    Votre entreprise peut bénéficier d'une aide maximale de 12 500 € / AFS

     

    Pour demander cette aide financière simplifiée, vous devez impérativement réserver l’aide en envoyant votre dossier avant le 1er juin 2017 en suivant 2 étapes décrites ci-dessous :

     

    Etape 1 : réservation sur devis

     

    Vous adressez la réservation sur devis avec les documents suivants :

     

    - les devis des investissements envisagés et si nécessaire les documents techniques spécifiés dans l’AFS en fonction des matériels,

     

    - une attestation sur l’honneur du chef d’entreprise certifiant :

     

    • que le Document Unique de l’établissement/entreprise est actualisé depuis moins d’un an à la date de la présente attestation et qu’il est à la disposition des agents du Service Prévention de la Carsat Nord-Est
    • que, le cas échéant, les institutions représentatives du personnel de mon établissement/entreprise ont été informées de la démarche engagée pour bénéficier de l’Aide Financière Simplifiée (AFS) "Fumées de soudage"
    • que l’établissement/entreprise est à jour de ses cotisations URSSAF
    • que l’établissement/entreprise adhère au Service de Santé au Travail

     

    Si le dossier est approuvé par la Carsat Nord-Est, vous recevrez un courrier de confirmation vous précisant le montant de la subvention et les justificatifs nécessaires à son versement. Les investissements peuvent alors être effectués.

     

    Attention :

    - Une même entreprise est éligible à un maximum de 2 dispositifs AFS simultanément et/ou successivement sur la période de la COG.

    - Pas de financement par la Caisse lorsque l'achat est effectué par crédit bail, leasing ou location de longue durée.

     

    Après vérification éventuelle sur place par la Caisse, la subvention est versée en une seule fois.

     

    Etape 2 : versement de la subvention

     

    La subvention est versée en une seule fois, sur production :

     

    • des copies des factures acquittées par l’entreprise comportant les mentions suivantes :

     

    ‣ La signature du chef d’entreprise

    ‣ Le nom et la qualité du signataire

    ‣ la mention "Copie certifiée conforme à l'original"

    ‣ le mode et les dates de règlement, y compris des acomptes

    ‣ le cachet de l’Entreprise ou de l’Etablissement qu’il représente

     

    • pour le matériel 1 : d’une copie du programme de formation des soudeurs pour l’utilisation des nouveaux postes de soudage,
    • pour les matériels 2, 3, 4 : d’une copie de la notice d’instruction fournie par l’installateur, précisant notamment les valeurs de référence et les mesures à prendre pour l’entretien de l’installation,
    • pour le matériel 5 : d’un engagement écrit qu’une information a été dispensée aux soudeurs pour l’utilisation et l’entretien des cagoules (conformément aux indications de la notice d’utilisation).
    • d’une attestation URSSAF datant de moins de trois mois certifiant que votre entreprise est à  jour de ses cotisations
    • d’un relevé d’identité bancaire original au nom de l'entreprise

     

    L’ensemble des justificatifs nécessaires au paiement de la subvention doit impérativement parvenir à la Carsat Nord-Est avant le 10 novembre 2017 pour paiement avant le 31 décembre 2017.

     

    Les investissements subventionnés doivent avoir été commandés après le 1er janvier 2015 et réalisés avant le 10 novembre 2017.

     

    Ces pièces sont à envoyer à l'adresse suivante

     

    Carsat Nord-Est - Département Prévention des Risques Professionnels

    Pôle Incitations Financières aux Entreprises

    85 rue de Metz 54073 NANCY CEDEX

    Tél. : 03.83.34.15.35

    pife@carsat-nordest.fr

     

    Pour plus de précisions se référer :

     

     

     

     

    Programme de prévention Garages

     

    Attention changement depuis le 1er janvier 2017

     

    Ce programme a pour objectif d’améliorer le niveau d’équipement des établissements (appartenant à des réseaux ou non) pour la réparation mécanique et l’activité carrosserie dans les garages VL et PL, en promouvant des dispositifs favorables à la diminution de la sinistralité du secteur.
    Plus précisément, il s’agit de promouvoir la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles liés :
    puce point entreprises    au risque chimique et CMR (Cancérogène, Mutagène ou toxique pour la Reproduction)
    puce point entreprises    aux manutentions manuelles et au TMS (Troubles Musculo-Squelettiques)
    puce point entreprises   aux chutes de hauteur et de plain-pied

     

     

    Programme de prévention tutorat

    Cette aide financière simplifiée a pour objectif d’accompagner les entreprises dans leur démarche d’accueil et d’intégration des nouveaux embauchés.

    La Carsat Nord-Est a pour objectif de favoriser les formations de tuteurs en santé et sécurité au travail dans les filières du BTP, du commerce et de la réparation automobile.

     

    Obtenir une subvention

     

    Le contrat de prévention en pratique

    • Le montant accordé par la Carsat Nord-Est varie de 15 à 50 % selon le type d'investissement : équipements tels que systèmes d'aspiration, formation, appareils de levage ou de manutention, matériel d'aide au déplacement de malades, aménagement de postes de travail, étude et conseils à la mise en place d'un plan de prévention...
    • Les investissements concernés sont définis après la rencontre dans votre entreprise avec l'un de nos contrôleurs de sécurité : l'examen de votre document unique d'évaluation des risques et l'étude technique de votre demande permet de fixer, en concertation :

     

    fleche entreprises les objectifs et les moyens de prévention à inscrire dans le contrat
    fleche entreprises les délais de réalisation
    fleche entreprises le montant de participation de la Carsat Nord-Est
    fleche entreprises les conditions d'évaluation des résultats,
    fleche entreprises les justificatifs techniques et financiers à fournir
    fleche entreprises les modalités de versements de l'aide

    • L'avis des représentants du personnel sur le projet de contrat est recueilli : le Comité d'Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT), ou les délégués du personnel sont obligatoirement consultés sur le projet de contrat de prévention, avant sa signature.

     

    Le chef d'entreprise participe à une journée de formation : l'inscription à l'une des sessions proposées par la Carsat Nord-Est conditionne le 1er versement de l'aide financière.

     

    • L'aide est versée sous forme d'avance(s) au fur et à mesure de la réalisation des moyens de prévention prévus dans le contrat, au vu des justificatifs techniques et financiers prévus pour chaque étape de réalisation.

     

    • La subvention est définitivement acquise :3 mois avant l'échéance du contrat, le contrôleur de sécurité vérifie sur place la bonne réalisation des objectifs ; tous les justificatifs à fournir sont vérifiés. Un courrier vous informe du montant de la subvention définitivement acquise.

     A noter : en cas de non atteinte des résultats attendus, le remboursement de tout ou partie des avances versées pourra être demandé.

     

    • Comment bénéficier d'un contrat de prévention ?

     

    Vous devez remplir toutes les conditions préalables suivantes :

    • Votre activité a fait l'objet d'un accord entre la Sécurité Sociale et les organisations professionnelles de votre branche :

    vérifier que votre numéro de risque entre bien dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectif.

    Ce numéro figure sur la notification de taux transmise en début d’année par la Carsat Nord-Est ou sur votre compte AT-MP à consulter le site net-entreprises

    • L'investissement envisagé n'est pas engagé
    • Votre document unique d'évaluation des risques est mis à jour depuis moins d'un an
    • Vous avez versé vos cotisations sociales auprès de l'URSSAF régulièrement au cours des 12 derniers mois
    • Vous avez procédé à la désignation des représentants du personnel

     

    ► Contact   

    pife@carsat-nordest.fr             

            

     

    Les entreprises des secteurs de la maintenance, du nettoyage, et du BTP doivent protéger leurs salariés de l’amiante.  L’aide consiste à subventionner les entreprises qui s’équipent en matériels spécifiques et performants afin de réduire l’exposition des opérateurs à l’inhalation des fibres d’amiante et de systématiser et faciliter les phases de décontamination des salariés.

    L’aide rappelle également aux entreprises la nécessité de formation des salariés, obligation réglementaire.

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