Cotisation Accidents du Travail / Maladies Professionnelles

Le taux mixte évolue, depuis le 1er janvier 2018, la part individuelle du taux de cotisation AT/MP.

Celle directement liée à la sinistralité de l’établissement, est augmentée pour atteindre un plancher de 10%. L’objectif est de prendre plus rapidement en compte la sinistralité réelle de l’entreprise dans le calcul du taux mixte.


Les entreprises les plus actives dans la réduction des risques, des accidents du travail et des maladies professionnelles verront leur taux de cotisation baisser.


L’Assurance Maladie – Risques professionnels a mis en place cette mesure afin d’encourager toujours davantage les entreprises à mettre en place des actions de prévention, et donc de lutter efficacement contre les accidents du travail.

Informations


Vous souhaitez en savoir plus sur la mesure et les cotisations AT/MP :

Le taux mixte

Ameli/employeurs


Documents associés

Partager :
  • facebook
  • twitter
  • email