Cotisations AT/MP : obligation légale
La notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2021.
La notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2021 pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général, sous peine de pénalités.
Pour y répondre, l’entreprise doit avoir ouvert un compte AT/MP et adhéré au service de dématérialisation avant le mercredi 16 décembre 2020.
