Le 3 décembre : fin de la subvention Prévention Covid

Compte tenu du succès inédit de la Subvention Prévention Covid, le budget alloué à cette aide financière par la branche AT/MP est épuisé et le dispositif de subvention est arrêté.

En effet, ce sont 50 millions d’euros qui ont été consacrés à cette subvention exceptionnelle mise en place par la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour aider les TPE et PME à prévenir le risque de Covid-19 au travail.
À compter de ce jour, 3 décembre 2020, il ne vous est donc plus possible de nous adresser de nouvelles demandes.

Les demandes reçues avant cette date seront étudiées et acceptées en fonction de leur recevabilité et des capacités budgétaires régionales, il est donc possible que les dossiers reçus sur la fin de la période fassent l’objet de refus en raison de l’épuisement de ce budget.
Elles sont traitées par ordre chronologique d’arrivée et si vous avez une demande en cours d’instruction, celle-ci sera étudiée et vous serez tenu informé de la suite donnée à votre demande dans les semaines à venir.

D’autres subventions pour vous aider à protéger vos salariés restent disponibles, + d’infos sur ameli.fr/entreprise