Subvention Prévention des risques ergonomiques

Son objectif : Réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.

Toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, ainsi que les travailleurs indépendants, sont concernées par cette subvention destinée à prévenir les risques professionnels.
Elle permet de réaliser des investissements en faveur de la prévention des risques ergonomiques, avec une prise en charge de 70 % de la dépense, et ce jusqu’à 75 000 euros.

À noter que même si la subvention a été lancée le 18 mars, elle peut être attribuée sur du matériel acquis par l’entreprise ou le travailleur indépendant depuis le 1er janvier 2024, donc avec effet rétroactif.
Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques.

* voir les conditions complètes d’attribution sur la page du site ameli.fr dédiée à la Subvention Prévention des risques ergonomiques.

La subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer :

1. Des actions de prévention qui recouvrent des diagnostics ergonomiques, des formations déployées par les organismes de formation habilités et des équipements répondant au cahier des charges défini dans les conditions d’attribution.

2. Des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.). En savoir plus ;

3. Des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP). En savoir plus ;

4. La prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions de prévention à ces risques. En savoir plus.

Toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, sont concernées par cette subvention destinée à prévenir les risques professionnels liés aux :

• Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs ;
• Postures pénibles définies comme positions forcées ;
• Vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps.

La Subvention Prévention des risques ergonomiques s’adresse :

• À toutes les entreprises (sociétés, associations, …) relevant du régime général de la Sécurité sociale ;
• Aux travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.

Pour les entreprises comme pour les travailleurs indépendants, des critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels doivent être respectés.

• Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
• Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).

Visionner la vidéo explicative du dispositif