Déclarer vos données sociales

La déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.

Qu'est-ce que la DSN ?

Une déclaration qui va progressivement remplacer toutes les autres. La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d'événements. Simplifiez les formalités liées aux déclarations sociales et démarrez la DSN dès maintenant ! La DSN aura remplacé la plupart des déclarations sociales en 2016 et sera rendue obligatoire. N'attendez-pas le dernier moment ! Entreprises, la DSN ça commence maintenant.
 

Contacter l'assistance DSN du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h 00 au 0 811 376 376

 

Disponible sur net-entreprises.fr la DSN est obligatoire depuis le mois de janvier 2017.

 

Avez-vous une DADS-U à produire en janvier 2018 ?

Si vous avez transmis une DSN Phase 3 depuis janvier 2017 (ou décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie) incluant les informations relatives aux organismes complémentaires et que vous continuez ces transmissions sur tous les mois de l’année 2017 (une relance de la part de l’Urssaf sera effectuée si tel n’est pas le cas), la substitution de la DADS-U en janvier 2018 par la DSN sera opérée, l’ensemble des conditions de remplacement ayant été remplies.

 

Qu'est-ce que la DADS ?

La DADS (Déclaration annuelle des données sociales) est une formalité administrative obligatoire pour toutes les entreprises et les collectivités publiques employant des salariés.

Il s'agit d'un document où sont déclarées toutes les données de vos salariés : les effectifs que vous employez, la liste nominative de vos salariés en indiquant pour chacun leur statut et leurs rémunérations, etc...

En un seul envoi, votre déclaration permet de renseigner différents organismes afin qu'ils aient toutes les informations nécessaires à leur bon fonctionnement :

  • les organismes sociaux peuvent vérifier le montant des masses salariales et déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie, etc.),
  • les salariés peuvent recevoir leur déclaration de revenus préremplie,
  • les déclarations des salaires et des honoraires que verse votre entreprise peuvent être regroupées,
  • lors de l'élection des conseils des prud'hommes, les listes électorales peuvent être établies,
  • votre déclaration permet également d'éviter la multiplication des enquêtes statistiques.

 

Comment déclarer ?

Vous pouvez faire votre déclaration sur :

Pour vous inscrire, remplissez le formulaire d'inscription en ligne.
Sélectionnez ensuite le service DADS-U. Votre entreprise sera identifiée par son numéro de Siret. Vous pourrez déposer un fichier DADS-U, extrait de votre logiciel de paie.
Consultez le démonstrateur Net-entreprises

  • E-ventail.fr (avec le service de saisie en ligne « DADSNET », si vous n'avez pas de logiciel de paie compatible)

Pour vous inscrire, allez sur la rubrique « Services/S'inscrire ». Une fois votre inscription terminée, vous disposerez d'un identifiant et d'un mot de passe. Les données concernant votre établissement et vos salariés sont préremplies. Vous n'avez plus qu'à compléter les éléments de la déclaration ainsi que les honoraires éventuels.
Consultez les démonstrateurs « Saisie en ligne DADSNET ».

Calendrier

  • Sur net-entreprises.fr, la déclaration doit être envoyée par chaque entreprise ou par son tiers déclarant (expert-comptable, centre de gestion, etc.) au plus tard le 31 janvier pour les déclarations annuelles.
  • Sur e-ventail.fr, la déclaration peut être saisie dès le début du mois de janvier. Votre DADS doit être validée au plus tard le 31 janvier, date limite de dépôt de la déclaration sur les salaires.

 

La Dads et l’apprenti

 

La Dads et les facteurs pénibilités

Ce qui change
À partir de 2016, le Compte Professionnel de prévention est déployé en totalité. Des rubriques supplémentaires apparaissent pour déclarer les périodes et les facteurs de risques auxquels ont été exposés vos salariés.

Les services en ligne proposés
  • la saisie en ligne DADSNET pour déclarer les données de vos salariés,
  • le suivi de vos DADS pour visualiser tout au long de l'année la situation de vos DADS.
  • le Bilan identification des salariés pour rectifier en ligne les informations relatives à vos salariés non identifiés et mettre à jour la fiche « salarié » de votre logiciel de paie,
  • le Diagnostic égalité professionnelle pour connaître la situation de vos salariés en matière d'emploi et de conditions de travail (égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes).
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