Le bâtiment et les travaux publics (BTP)

Le secteur de la construction est particulièrement touché par les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Au-delà des dommages corporels et du coût social, c'est aussi un impact socio-économique important qui pourrait être évité par une meilleure anticipation coordonnée de mesures de prévention adaptées.

Par ailleurs, de bonnes conditions de travail et d'hygiène sur les chantiers contribuent à préserver la santé des salariés et à améliorer l'image du BTP.

Le Socle commun

Le Réseau Prévention, constitué des organismes paritaires CNAMTS, CRAM, Carsat/CGSS, INRS, auquel s’associe l’OPPBTP, recommande la mise en œuvre sur tout le territoire national d’un Socle Commun d’exigences fondamentales pour la prévention des risques de chute de hauteur, de manutention et pour l’amélioration de l’hygiène et des conditions de travail, lors de la passation des marchés et de la réalisation des chantiers de construction.

Campagne 2015 - Chutes de hauteur 2ème volet

Les chutes de hauteur restent encore aujourd'hui l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 18 % des accidents. Elles sont la 3ème cause d’accidents mortels.
Au regard de ces constats, la prévention des chutes de hauteur, constitue l’un des axes d’action prioritaire du prochain Plan Santé au Travail 3 qui prévoit, notamment, de renforcer les actions et l’information en direction des entreprises de petite taille et des travailleurs indépendants non-employeurs.

Dès lors, les partenaires (Ministères du travail et de l’agriculture, CNAMTS, CC-MSA, OPPBTP, INRS et RSI) restent mobilisés dans le cadre d’une stratégie commune, dans la continuité de la campagne de sensibilisation à la prévention des chutes de hauteur «Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur» lancée en 2014. Elle avait pour objectif de mobiliser et d’informer en premier lieu les chefs d’entreprises – et en particulier les couvreurs, charpentiers, agriculteurs. La 2ème vague de cette campagne de communication qui débute en ce mois de décembre 2015, vise essentiellement les TPE.

Dans ce contexte, la Carsat Nord-Est poursuivra ses actions sur les chutes de hauteur et les risques liés aux manutentions, en direction des entreprises de construction déjà ciblées précédemment et des donneurs d’ordre.

Pour en savoir plus et faire le test

Les chutes de hauteur

Les chutes de hauteur constituent l’une des premières causes d’accidents du travail graves et mortels en Europe.
En France, ce constat reste malheureusement valable. En 2012, 73 461 accidents ont entraîné un arrêt de travail (toutes activités confondues).
Les chutes depuis des échafaudages occupent une place importante dans les statistiques accidents du travail.
Ce risque figure dans le plan prioritaire national pour la période 2014-2017.

En 2004, la réglementation en matière de travail en hauteur, issue d'une directive européenne, a évolué et impose de nouvelles dispositions. Celles-ci prévoient que les échafaudages soient montés, démontés ou sensiblement modifiés par des personnels ayant reçu une formation adéquate et spécifique, sous la direction d’une personne compétente.

Afin de compléter ce dispositif, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) prévoit, au travers de sa recommandation R408, des référentiels de compétences pour les formations des personnels des entreprises appelés à intervenir sur les échafaudages pour le montage, le démontage ou la modification, mais aussi pour la réception et l’entretien ainsi que l’utilisation en situation de travail.

Cette obligation de formation s’impose à toute entreprise dont les salariés sont amenés à utiliser ou monter des échafaudages de pied.
Elle peut alors être dispensée par des organismes spécialisés.

C’est pourquoi, le Réseau des Institutions de Prévention (CNAMTS, CRAM, Carsat et CGSS) encourage ces organismes à respecter ces cahiers des charges (et les durées associées) dans leur programme de formation en signant des conventions de partenariat avec elles. La liste des premiers organismes ainsi conventionnés est disponible sur le site de la CNAMTS dédié aux risques professionnels.
L’intérêt de cette démarche est d’assurer un niveau de formation homogène, à partir d’un socle commun à validité nationale, pour garantir un degré de compétence suffisant des travailleurs. En effet, la formation des salariés à leur poste de travail constitue pour la Branche « accidents du travail et maladies professionnelles » un élément essentiel de la prévention des risques d’accidents du travail.

La Carsat Nord-Est a signé ses premières conventions de partenariat avec des organismes présents en Lorraine et/ou en en Champagne-Ardenne.

pdf.pngListe des organismes conventionnées

La Carsat Nord-Est relaye l’offre nationale AFS Echafaudage + qui permet aux entreprises du BTP (de moins de 50 salariés) de percevoir une aide financière pour l’achat d’un échafaudage de pied MDS ou roulant à montage en sécurité.

Construction de maisons individuelles

Dans la cadre d’un Programme national d’actions vers les TPE du Bâtiment, un document a été élaboré en concertation entre les constructeurs de maisons individuelles, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels et l’INRS.
L’objectif de ce Socle National de bonnes pratiques est de développer la prévention de la santé et de la sécurité, ainsi que l’amélioration des conditions de travail lors de la Construction des Maisons Individuelles (CMI) ou de chantiers similaires.
En particulier, il définit un cahier des charges socle de mesures de prévention permettant de limiter les risques de chutes, et d’améliorer les manutentions et l’hygiène sur ces chantiers.

pdf.pngSocle National de bonnes pratiques

En complément de l’AFS Echafaudage+, et pour accompagner les Petites Entreprises de la Construction réalisant ce type de chantiers, la Carsat a déployé également une aide financière régionale baptisée AFS-PECo. Elle propose une subvention (sous conditions) aux entreprises de BTP pour l’acquisition de moyens concourant à la prévention des risques de chutes et ceux liés aux manutentions manuelles, ainsi que d’équipements améliorant les conditions d’accueil et d’hygiène sur les chantiers.
Cette aide est aussi ouverte aux constructeurs de maisons individuelles afin qu’ils mettent à disposition de leurs sous-traitants ces mêmes types équipements.

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