Le bâtiment et les travaux publics (BTP)

Le secteur de la construction est particulièrement touché par les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Au-delà des dommages corporels et du coût social, c'est aussi un impact socio-économique important qui pourrait être évité par une meilleure anticipation coordonnée de mesures de prévention adaptées.

Par ailleurs, de bonnes conditions de travail et d'hygiène sur les chantiers contribuent à préserver la santé des salariés et à améliorer l'image du BTP.

Le Socle commun

Le Réseau Prévention, constitué des organismes paritaires Cnam, Carsat/CGSS, INRS, auquel s’associe l’OPPBTP, recommande la mise en œuvre sur tout le territoire national d’un Socle Commun d’exigences fondamentales pour la prévention des risques de chute de hauteur, de manutention et pour l’amélioration de l’hygiène et des conditions de travail, lors de la passation des marchés et de la réalisation des chantiers de construction.

Programme de prévention Chutes dans le BTP

Les chutes de hauteur restent encore aujourd'hui l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 17 % des accidents. Elles demeurent la 1ère cause d’accidents mortels du secteur.

Le Ministère du Travail, le Ministère de l’Agriculture, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des travaux Publics (OPPBTP), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) reprennent en 2019 une nouvelle Campagne « Travaux en hauteur – pas le droit à l’erreur » afin de sensibiliser les artisans, entreprises et ouvriers du BTP, exploitants et entreprises agricoles ainsi que les établissements et agents relevant des fonctions publiques territoriales et hospitalière, aux risques du travail en hauteur.

Pour en savoir plus et faire le test

Dans ce contexte, et dans la continuité des précédents programmes initiés par la CNAM et déployés par les caisses régionales, la Carsat Nord-Est poursuit son programme de prévention des chutes de hauteur « Chutes Pros BTP » et des risques liés aux manutentions  en accompagnant les acteurs de la construction.

Ses interventions visent tout d’abord à inciter les maîtres d’ouvrages à intégrer, dans les cahiers des charges de leurs projets, des prestations à mettre en commun au bénéfice des entreprises à l’occasion des chantiers ; les interventions consistent également à accompagner les entreprises de construction intervenant sur ses opérations dans une mise en œuvre efficace des moyens attendus.

1. Agir vers les Maitres d’ouvrage

Tout d’abord agir vers les Maîtres d'ouvrages (donneurs d’ordres) pour qu’ils prennent en charge la Prévention des Risques Professionnels dans leurs projets dès la conception.

Pour cela, un guide, à destination des maîtres d’ouvrages, des maîtres d’œuvre et des coordonnateurs sécurité et protection de la santé, propose une démarche pour intégrer dans les pièces écrites du marché des prestations qui permettront de gérer les flux de circulation, travailler en hauteur en sécurité et réduire les manutentions manuelles grâce à des équipements mécanisés.

Ces mesures sont notamment issues des recommandations de la CNAM validés par les partenaires sociaux, dont les R476 et R477

Pour télécharger le Guide

Plus particulièrement, il s'agit de faire intégrer dans les marchés des dispositions précises permettant de maîtriser les risques par la mise en œuvre dans leurs projets des 5 Thématiques Opérationnelles Prioritaires (TOP) suivantes :

  • La mutualisation des équipements de travail et d’accès en hauteur,
  • L’organisation des circulations, des livraisons et la mécanisation du transport vertical des personnes et des charges sur les chantiers.
  • L’amélioration des conditions d’hygiène
  • L’instauration du coordination Sécurité et Protection de la Santé efficace
  • Les interventions ultérieures sur les ouvrages facilitées

Afin de répondre au plus juste à la diversité des situations rencontrées, ces TOP sont déclinées pour les différents types d’ouvrages suivants :

(Maisons individuelles : voir le paragraphe ci-dessous et consulter le socle national de bonnes pratiques)

Pour en savoir plus

2. Accompagner les entreprises

Accompagner les entreprises sur les projets en encourageant l’utilisation des moyens mutualisés et mis en commun (coordination SPS) et l’organisation en amont de leur intervention, en privilégiant les principes suivants :

  • Evaluer leurs besoins pour permettre une meilleure organisation de la logistique de chantier,
  • Estimer leurs propres besoins techniques et organisationnels en lien avec les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives prévus,
  • Utiliser les moyens communs du chantier mis à disposition par le Maître d’Ouvrage, pour mieux exploiter leurs propres moyens et équipements de manutention.

 

Prévenir les chutes de hauteur - comment se faire aider

Les chutes de hauteur constituent l’une des premières causes d’accidents du travail graves et mortels en Europe.
En France, ce constat reste malheureusement valable. Les chutes depuis des échafaudages occupent une place importante dans les statistiques accidents du travail.

Subvention prévention TPE :

Afin d’accompagner les TPE, la Carsat Nord-Est relaye l’offre nationale Subvention Prévention TPE Echafaudage + qui permet aux entreprises de moins de 50 salariés, notamment celles relevant des activités du BTP, de percevoir une aide financière pour s’équiper d’un échafaudage de pied à montage/démontage en sécurité (MDS) ou d’un échafaudage roulant à montage en sécurité collective.

Construction de maisons individuelles

Dans le cadre d’une action en faveur des TPE du Bâtiment, un document a été élaboré en concertation entre les constructeurs de maisons individuelles, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels et l’INRS.
L’objectif de ce Socle National de bonnes pratiques est de développer la prévention de la santé et de la sécurité, ainsi que l’amélioration des conditions de travail lors de la Construction des Maisons Individuelles (CMI) ou de chantiers similaires.
En particulier, il définit un cahier des charges socle de mesures de prévention permettant de limiter les risques de chutes, et d’améliorer les manutentions et l’hygiène sur ces chantiers.

pdf.pngSocle National de bonnes pratiques

Plus spécifiquement, il s'agit de faire intégrer dans les contrats de travaux des dispositions permettant de maîtriser les risques en mettant en œuvre les 5 Thématiques Opérationnelles Prioritaires (TOP).

TOP Constructeur Maisons individuelles

Parmi ces mesures, les exigences minimales de prévention qui suivent restent prioritaires :

  • Les accès à la construction se font de plain-pied grâce aux remblais exécutés le plus tôt possible, à défaut, au moyen d’une passerelle sécurisée par des garde-corps.
  • La protection de la trémie d’accès à l’étage (lorsqu’il y en a un) est réalisée par un platelage obturant totalement le vide et solidement positionné ; l’accès peut aussi se faire par un escalier provisoire. Voir fiche technique FT 10
  • Pour les travaux en toiture, la protection est assurée par un échafaudage de pied périphérique, et un filet en sous-face de charpente ; dans certaines configurations spécifiques, d’autres dispositifs tels des échafaudages en consoles, des protections de rives ou des protections d’étancheurs peuvent être utilisées. Voir fiche technique FT 11

 

Subvention prévention TPE :

En complément de la Subvention Prévention TPE Échafaudage +, et pour accompagner les entreprises réalisant ce type de chantiers, la Carsat propose également une aide financière BATIR +. Cette subvention (sous conditions) aux entreprises de BTP permet l’acquisition de moyens concourant à la prévention des risques de chutes et ceux liés aux manutentions manuelles, ainsi que d’équipements améliorant les conditions d’accueil et d’hygiène sur les chantiers.

Cette aide est aussi ouverte aux constructeurs de maisons individuelles afin qu’ils mettent à disposition de leurs sous-traitants ces mêmes types équipements.

Travaux publics : prévention du risque lié aux poussières de silice cristalline

À l’initiative de la Carsat Nord-Est et de la Fédération Régionale des Travaux Publics de Lorraine (devenue depuis, FRTP Grand-Est), la Commission Santé et Sécurité (CSS) de la fédération* a rédigé un guide intitulé : Poussières de silice dans les activités de travaux publics, quelles solutions de prévention ?

Ce support didactique et pratique s’adresse aux entreprises qui réalisent toutes les activités habituelles de TP. Il a pour objet d’aider les responsables d’établissement et l’encadrement de proximité à appréhender la problématique des risques liés à la présence de silice cristalline dans les matériaux utilisés et à mettre en œuvre les bonnes pratiques simples pour limiter ces risques.

Le guide présente pour chaque situation de travail générique des solutions de prévention (organisationnelles, par protections collectives et/ou individuelles), ainsi que des avantages économiques, qualitatifs ou environnementaux de celles-ci.

*La CSS rassemble des représentants de la FRTP, de la Carsat Nord-Est, de la Carsat Alsace-Moselle, du SIST-BTP, de l’OPPBTP, du Centre Raymond Bard et des Entreprises de TP.

  • facebook
  • twitter
  • email