Déposer le registre de déclaration d’AT bénins

Si vous pensez que votre établissement répond aux critères d'attribution, veuillez compléter le formulaire

Il vous est demandé en fin d’année de bien vouloir nous retourner le registre de l’année écoulée, même si aucun accident du travail bénin n'est à déclarer, en format numérisé à l’adresse suivante :

https://www.prevention.carsatne.fr/GigaPrev/

Important

Rappel, pour chaque AT bénin, les signatures du donneur de soins ainsi que la victime sont obligatoires.

Vous devez conserver ce fichier informatique afin de pouvoir faire une nouvelle impression de celui-ci s’il survenait plus de 11 AT bénins dans votre établissement au cours de l’année civile.

Nous vous conseillons si vous avez peu d’accidents de travail bénins d’en faire la déclaration en ligne sur net-entreprises.fr
C’est un moyen moderne et efficace de simplifier les démarches administratives tout en préservant les droits des salariés. L’enregistrement des AT bénins est assuré, sans qu’aucun coût supplémentaire ne soit imputé au compte AT-MP de l’employeur, puisque seuls sont pris en compte dans la tarification les AT pour lesquels un médecin a établi un certificat médical initial.