Registre de déclaration d’AT bénins

Le registre de déclaration d'accidents du travail et de trajet bénins permet d'inscrire les accidents qui semblent a priori être sans grande conséquence sur la santé, et n'entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale.

Comment télécharger le registre de déclaration des AT bénins ?

Si  vous êtes bénéficiaire d’un registre d’AT bénins, vous pouvez télécharger votre registre. Il vous suffit de saisir votre  numéro de SIRET en cliquant ci-dessous, pour pouvoir télécharger les deux fichiers qui constitueront votre registre pour une année civile.

Télécharger le registre de déclaration des AT bénins

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Pour envoyer vos fichiers : Gigaprev

Il vous est demandé en fin d’année de bien vouloir nous retourner le registre de l’année écoulée, même si aucun accident du travail bénin n'est à déclarer, en format numérisé à l'aide de notre application Gigaprev à cette adresse.

Pour en savoir plus

Le premier fichier  imprimé vous permet de compléter les coordonnées des donneurs de soins de votre établissement, ainsi que le(s) personne(s) ayant contrôlé votre registre.

Le deuxième fichier  imprimé vous permet d’enregistrer les accidents bénins.

Rappel, pour chaque AT bénin, les signatures du donneur de soins ainsi que la victime sont obligatoires
Vous devez conserver ce fichier informatique afin de pouvoir faire une nouvelle impression de celui-ci s’il survenait plus de 11 AT bénins dans votre établissement au cours de l’année civile.

Important : Nous vous conseillons si vous avez peu d’accidents de travail bénins d’en faire la déclaration en ligne sur net-entreprises.fr
C’est  un moyen moderne et efficace de simplifier les démarches administratives tout en préservant les droits des salariés. L’enregistrement des AT bénins est assuré, sans qu’aucun coût supplémentaire ne soit imputé au compte AT-MP de l’employeur, puisque seuls sont pris en compte dans la tarification les AT pour lesquels un médecin a établi un certificat médical initial.

Si vous optez pour cette option dès 2018, nous vous remercions de bien vouloir en informer le département prévention des risques professionnels en cliquant sur le lien ci-dessous

Pièce jointe à télécharger

Formulaire conditions de délivrance pdf.png

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