En cas de décès de votre conjoint

En cas de décès, quels sont les droits pour les proches, les démarches et les bons interlocuteurs ?

Formalités administratives

Lors du décès de votre conjoint, vous pouvez faire valoir un certain nombre de droits. La première étape est d’informer du décès de l’assuré (mairie, notaire, banque, caisses de retraite, etc.).

Retraite de réversion

Elle représente une partie de la retraite de base et de la retraite complémentaire dont aurait pu bénéficier l’assuré décédé. Celle-ci est versée sous certaines conditions.

En savoir plus sur la retraite de réversion.

Nouveauté !

Pour vous aider dans votre demande de retraite de réversion, l’Assurance retraite met à votre disposition un nouveau service en ligne : Demander ma retraite de réversion. Simple, pratique et sécurisé, ce service vous permet de déposer votre demande en une seule fois auprès de tous les régimes de retraite susceptibles de vous attribuer une retraite de réversion.

Capital décès

Le capital décès garantit à vos ayants droit le versement d’une indemnité sous certaines conditions.

En savoir plus sur le capital décès.

Assurance maladie

Les prestations de l’Assurance maladie du veuf ou de la veuve dépendent de son activité professionnelle.

En savoir plus sur l’assurance maladie.

Droits vis-à-vis de l’entreprise

Au décès de l’assuré, le conjoint survivant bénéficie d’un certain nombre de droits sur l’entreprise. Le notaire peut proposer une information claire et adaptée à chaque situation.

En cas de participation ou de poursuite de l'activité artisanale et commerciale

Au décès de l'assuré, le conjoint survivant bénéficie d'un certain nombre de droits sur l'entreprise. Le notaire peut proposer une information claire et adaptée à chaque situation.

Si le conjoint souhaite poursuivre l'activité de l'entreprise

Le conjoint peut bénéficier du maintien de l’immatriculation de l’entreprise au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés pendant un an.
Il doit en faire la demande au Centre de formalités des entreprises au lieu d'exercice de l'activité dans les 6 mois suivant le décès.
À l’issue de cette année, le conjoint devrai faire un choix :

  •     arrêter l'activité
  •     obtenir une prolongation de l'activité pour une année supplémentaire
  •     poursuivre l'activité en tant que chef d'entreprise

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