Registre d’accidents du travail bénins, ce qui a changé au 1er janvier 2021
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2021, parue au Journal officiel le 15 décembre 2020, a fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d'archivage du Registre des Accidents du Travail Bénins (RATB) pour les entreprises.
Depuis le 1er janvier 2021, dans le cadre de la simplification des procédures administratives, l'employeur, lorsqu’il répond aux conditions prévues, peut désormais détenir un registre sans demande préalable à la Carsat de sa région.
Retrouvez toutes les informations concernant les conditions à respecter et les modalités de conservation du RATB par l’entreprise en suivant ce lien vers ameli.fr.
Contacts : service.prevention@carsat-nordest.fr
Communication : Nicolas BORGHI nicolas.borghi@carsat-nordest.fr – Tél : 03 83 34 49 51
