Appel à projets 2021 : améliorer les lieux de vie collectifs

La Carsat Nord-Est participe financièrement, sous forme de prêt à 0 % ou de subvention, à la construction, à la rénovation ou à l'équipement des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées autonomes (Gir 5 et 6).

Cette aide financière vise à développer une gamme diversifiée de lieux de vie collectifs de qualité. Elle permet également de soutenir les initiatives améliorant la vie sociale en Champagne-Ardenne et Lorraine (excepté le département de la Moselle).

Les trois axes stratégiques de financement

Ces financements peuvent être accordés quel que soit le statut juridique du demandeur (privé ou public, à caractère commercial ou non).

AXE 1 : aider financièrement les structures (EHPA*, résidences autonomie, centres sociaux et socio-culturels, foyers d'animation, salles polyvalentes, clubs de retraités…) à la construction, l'aménagement ou l'équipement de lieux dédiés à l'amélioration de la vie sociale et à la prévention de la perte d'autonomie des personnes retraitées

>  grâce à la mise en place d'actions d'animation culturelle et sociale ou d'activités physiques,

AXE 2 : favoriser les modes d'accueil intermédiaires (MARPA, béguinages, habitats collectifs regroupés, foyers de travailleurs migrants, résidences sociales…) par la création de différentes formes de logements individuels regroupés autour d’un projet de vie sociale

>  offrant aux personnes retraitées autonomes une solution de logement alternatif entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution,

AXE 3 : soutenir le développement d'un cadre de vie de qualité au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA*) et en particulier pour la rénovation des résidences autonomie.

* Maisons de retraite non médicalisées

>  offrant aux personnes retraitées autonomes une solution de logement alternatif entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution,

Les critères de sélection

Pour bénéficier d'une participation financière, les structures d'accueil doivent répondre à différents critères :

  • apporter une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux,
  • proposer un projet de vie sociale centré sur la prévention pour le maintien de l'autonomie et privilégier la solidarité intergénérationnelle,
  • assurer des prestations de qualité et maintenir les tarifs à un niveau permettant l'accueil de personnes retraitées fragilisées,
  • développer un cadre architectural de qualité, inscrit dans une démarche de développement durable,
  • co-financer le projet (aides financières des autres caisses de retraite, prêts aidés, subventions publiques...).

La participation financière

Pour les projets d'investissements lourds, la participation financière de la Carsat Nord-Est prend la forme d'un prêt sans intérêt, remboursable sur 10 ou 20 ans, selon la nature du prêt (construction, rénovation ou équipement). Il peut représenter de 15 à 50 % du coût prévisionnel du projet. Une garantie couvrant la totalité du prêt sera demandée au bénéficiaire de statut privé.

Pour les projets portant sur des petits travaux ou l’achat d’équipement n’entrant pas dans le cadre d’un programme global de réhabilitation ou de construction, l’aide peut être accordée sous la forme d'une subvention dont le montant maximum est fixé à 100 000 euros et dans la limite de l’enveloppe financière annuelle disponible.

En cas d’accord, l’engagement financier de la Carsat sera formalisé par la conclusion d’une convention d’aide financière.

Modalités pratiques

1 - Une lettre d’intention doit être adressée, le cas échéant, cosignée par le propriétaire et le gestionnaire de la structure, à :

Madame la Sous-Directrice
Action sociale et partenariats

Carsat Nord-Est
81, 83, 85 rue de Metz
54073 Nancy cedex

 

2 - Si le projet semble correspondre aux enjeux de l'Assurance retraite, une rencontre vous sera proposée et un dossier de demande d'aide financière vous sera alors transmis.

3 - Le dossier devra être adressé à la caisse, dûment complété et accompagné de toutes les pièces justificatives, au plus tard le 30 avril 2021, et uniquement par voie électronique à : lvc@carsat-nordest.fr.

Tout dossier incomplet (fiches non renseignées, pièces manquantes…) ne pourra être instruit.

4 - Les travaux (construction, rénovation, petits travaux) ne devront pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de financement.

5 - Le permis de construire et/ou la déclaration préalable des travaux auront été déposés ou obtenus.

6 - Le démarrage des travaux devra intervenir sur l’exercice N ou N+1.

7 - Dans le cas d’un équipement, il ne devra pas avoir été acquis avant la date de décision d’attribution de l’aide financière.

Contact :
lvc@carsat-nordest.fr


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