Appel à projets national 2019 : aide à l’investissement en faveur des résidences autonomie

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie », dans le but de prévenir la perte d’autonomie, dès l’apparition des premières fragilités, notamment sociales.

Afin d’accompagner les résidences autonomie, la Cnav lance en 2019 un nouveau plan d’aide à l’investissement (PAI) pour les résidences autonomie d’un montant de 10 millions d’euros.

Critères d’éligibilité

L’aide à l’investissement a vocation à soutenir les opérations d’investissement visant prioritairement à la modernisation et à l’adaptation des résidences autonomie.

Sont éligibles à l'aide à l'investissement, les travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement ou reconstruction, ayant comme objectif l’amélioration du cadre de vie, du confort et de la sécurité des résidents.

Ne sont pas éligibles à cet appel à projet les projets présentant exclusivement une demande pour l’achat d’équipement, sans travaux liés à la rénovation.

Les projets doivent répondre aux exigences du plan d’aide à l’investissement, ainsi qu’aux principes directeurs de la politique de l’Assurance retraite en matière de lieux de vie collectifs, tels qu’ils sont définis par la circulaire n°2015-32 du 28 mai 2015 :

  • une réponse aux besoins locaux,
  • une offre de proximité, permettant de conserver des liens avec l’environnement social et garantissant un cadre de vie sécurisant,
  • un projet de vie sociale fondé sur le développement de la vie sociale, l’ouverture de la structure sur l’extérieur et la prévention de la perte d’autonomie,
  • des prestations de qualité aux tarifs permettant l’accueil de personnes retraitées socialement fragilisées,
  • un cadre architectural de qualité, adapté aux besoins des résidents, répondant aux normes et règlementations en vigueur et s’inscrivant dans une démarche de développement durable,
  • un cofinancement du projet de réhabilitation de la résidence autonomie (aide financière de l’Assurance retraite, prêt aidé, subvention publique…).

L’aide financière sera accordée sous la forme d’une subvention.

Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de financement.

Important

En région Nord-Est : date limite du dépôt du dossier : 14 juin 2019
 

Les dossiers doivent être adressés à :

Madame la Sous-Directrice Action sociale, Communication et Partenariats
Carsat Nord-Est
81, 83, 85 rue de Metz
54073 Nancy cedex

Tout dossier incomplet ne pourra être instruit et sera retourné.

Partager :
  • facebook
  • twitter
  • email