Appel à projets national 2023 : Aide à l’investissement en faveur des Résidences Autonomie

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie », dans le but de prévenir la perte d’autonomie, dès l’apparition des premières fragilités, notamment sociales.

Dans le cadre de cet appel à projets, l’Assurance retraite accompagne les porteurs de projets de résidence autonomie en apportant une aide à l’investissement qui vise à améliorer le cadre de vie, favoriser la vie sociale et le maintien de l’autonomie des retraités.

En 2023, le plan d’aide à l’investissement de l’Assurance retraite est abondé par une enveloppe supplémentaire, issue du Ségur de la Santé et déléguée par la CNSA.

Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement sous conditions quatre catégories différentes de projets favorisant la modernisation des résidences autonomie :
-    Des projets de réhabilitation (annexe 4),
-    Des projets de tiers lieux (annexes 5 et 6),
-    Des projets d’aménagement / équipement (annexe 7),
-    Des prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible des projets de réhabilitation (annexe 8).

Il est précisé que le plan d’aide à l’investissement s’attachera également à porter une attention particulière, lors de la sélection des dossiers, à la prise en compte par les porteurs de projet de la nécessaire transition écologique et l’intégration dans leur projet de démarches de performance environnementale du bâtiment et d’amélioration du confort des occupants. Ainsi, une attention particulière sera portée sur cette dimension lors de l’examen des projets proposés.

Les critères d'éligibilité et les modalités d'attribution des financements de chaque type de projets sont précisés dans les annexes 4 à 8.

Comment déposer une demande ?

La demande de financement doit comprendre les documents prévus dans la liste figurant en annexes ainsi que la fiche d’identification (Cf. annexes 1 à 3).

Pour les projets de Champagne-Ardenne-Lorraine (sauf la Moselle), la demande doit être transmise à la Carsat Nord-Est, uniquement par voie électronique à : lvc@carsat-nordest.fr. Si la taille cumulée de vos fichiers excède 6 Mo, veuillez solliciter un lien de téléchargement adapté et sécurisé auprès de nos services.

Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

En fonction du projet, une rencontre pourra vous être proposée par la Carsat Nord-Est.

Les demandes doivent être déposées au plus tard le 31 mai 2023.

Si vous avez déjà déposé un dossier auprès de la Caisse régionale au titre de l'appel à projets dédié aux lieux de vie collectifs, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur le cas échéant.