Frauder, quelles sont les conséquences ?

Les risques encourus en cas de fausse déclaration, d’usurpation d’identité, de falsification de documents, de production de fausses pièces justificatives (bulletin de salaire, pièce d’état civil, attestation d’emploi, certificat de vie), de dissimulation d’informations, ou de non déclaration, sont importants.

 

 Dans ces différents cas, vous engagez votre responsabilité.

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J’informe ma caisse de retraite

Il est important d’informer spontanément et rapidement votre caisse de retraite de tout changement de situation en fonction de la prestation que vous percevez.

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Pour vérifier l’exactitude des informations transmises
et sanctionner les comportements fautifs ou frauduleux, il existe différents moyens de contrôle :

  • le contrôle sur pièces : les services de votre caisse de retraite vérifient les pièces justificatives et l’application de la législation. Ils peuvent intervenir avant ou après le versement des prestations ;
  • le contrôle sur place : un agent agréé se rend au domicile de l’assuré. Des rendez-vous à la caisse régionale peuvent également être organisés pour étudier le dossier avec l’assuré ;
  • les échanges avec les partenaires : votre caisse de retraite contrôle la cohérence des informations fournies en s’informant auprès des partenaires (services fiscaux, employeurs, mairies, etc.).