• Imprimer

    Publié
    mardi 27 novembre 2012
    Dernière révision
    mardi 27 décembre 2016

    Mentions légales

     

    Editeur

    Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
    81-83-85 rue de Metz
    54073 Nancy cedex

    Représentant légal : Emmanuel GOUAULT, Directeur

     

    Hébergeur

    Caisse nationale d'assurance vieillesse
    15, avenue Louis Jouhanneau
    37100 Tours

     

     

    Liens

    Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un lien avec le site de la Carsat Nord-Est, doit préalablement en informer le webmestre du site. Afin de garantir l'identité et l'intégrité de son site, la Carsat Nord-Est se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l'image de l'institution. La Carsat Nord-Est ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations...) des sites vers lesquels son site renvoie. La Carsat Nord-Est dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers son propre site. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que la Carsat Nord-Est cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.

     

     

    Exploitation des informations contenues sur le site 

    Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n'ont qu'une valeur informative et générale. Elles sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

    En aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais de la messagerie n'ont valeur de décision. La Carsat Nord-Est ne peut être tenue responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ses sites.

    Pour toute anomalie technique constatée sur le site www.carsat-nordest.fr, veuillez contacter le webmestre.

     

     

    Droits de reproduction

    La structure générale et le contenu (textes, images) de ce site sont la propriété de la Carsat Nord-Est.

     

    En l'absence de conventions écrites spécifiques, passées entre la Carsat Nord-Est et toute personne physique ou morale, ce site relève de la législation française et communautaire en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droit des marques, logo, bases de données...). En application de l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée par la Carsat Nord-Est, des informations et des documents de toute nature contenus dans le présent site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Les seules dérogations autorisées sont prévues à l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle.

     

    Les contrevenants s'exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment à celles édictées par l'article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle qui réprime le délit de contrefaçon. La Carsat Nord-Est est titulaire des droits sur les bases de données qu'elle met à la disposition du public sur ses sites Internet. Conformément à l'article L.342-3 du code précité, vous êtes seulement autorisé à extraire ou réutiliser une partie non substantielle du contenu de ces bases.

     

    L'appréciation du caractère non substantiel de l'extraction ou de la réutilisation se fait de manière qualitative et quantitative, celles ne devant pas excéder manifestement les conditions d'utilisation normale.Toute réutilisation ou extraction substantielle du contenu des bases de données figurant sur ces sites est bien entendu totalement prohibée et passible des sanctions prévues par l'article L343-1 du code de la propriété intellectuelle.

     

    Enfin, toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ces sites est interdite sans l'autorisation de la Carsat Nord-Est, titulaire des droits (articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). L'atteinte portée au droit du propriétaire de la marque pourrait alors être constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L. 716-1 du code précité).

     

    En vertu des dispositions qui précèdent, la Carsat Nord-Est interdit également l'imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.

     

     

    Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

    Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

    Si de telles atteintes étaient portées au présent site, la Carsat Nord-Est se verrait dans l'obligation de saisir la justice en vertu des articles 323-1 et suivants du code pénal.