Exposition aux risques professionnels

L’article L. 230-2 du code du travail (loi du 31 décembre 1991) prévoit que « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, y compris les travailleurs temporaires ». Ces mesures comprennent « des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ». Cet article met à la charge du chef d’établissement une obligation générale d’évaluation et de prévention des risques professionnels, qui été précisée par le décret du 5 novembre 2001 : celui-ci impose l’obligation pour les entreprises de toutes tailles d’établir ou de mettre à jour chaque année un document unique d’évaluation des risques professionnels, lequel doit servir de base au développement d’actions de prévention dans l’entreprise.
 

• Le salarié a accès au document unique de son entreprise. Le document unique identifie l’ensemble des risques auxquels le salarié est exposé dans l’entreprise.
• Il a également accès à la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques. Cette fiche permet au salarié de conserver une trace de ses expositions professionnelles aux facteurs de pénibilité et à l’employeur d’attester des mesures de prévention qu’il a mises en place.
• Il peut bénéficier de formations à la prévention des risques. La Carsat L-R propose une offre de formation diversifiée.

• Le médecin du travail
• Les organisations représentatives du personnel
• La Direccte
• Les syndicats