Appels à projets de la Carsat Nord-Est

Retrouvez, ci-dessous, les appels à projet 2024 de la Carsat Nord-Est.
Le contrat d'engagement républicain

Depuis le 3 janvier 2022, toute association ou fondation souhaitant bénéficier de subventions publiques doit souscrire un contrat d'engagement républicain.
Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précise ses modalités d'application.

Modèle de contrat d'engagement républicain