Moderniser les résidences autonomie

Nouveau 2025 - La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés «résidences autonomie», dans le but de prévenir la perte d’autonomie, dès l’apparition des premières fragilités, notamment sociales.

Dans le cadre de cet appel à projets, l’Assurance retraite accompagne les porteurs de projets de résidence autonomie en apportant une aide à l’investissement qui vise à améliorer le cadre de vie, favoriser la vie sociale et le maintien de l’autonomie des retraités.

Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement sous conditions quatre catégories différentes de projets favorisant la modernisation des résidences autonomie :

Des projets de réhabilitation (annexe 4),
Des projets d’aménagement / équipement (annexe 5),
Des projets de tiers lieux (annexe 6 et 7),
Des prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible des projets de réhabilitation (annexe 8).

Pour l’ensemble de ces catégories, le plan d’aide à l’investissement s’attache à porter une attention particulière, lors de la sélection des dossiers, à la prise en compte par les porteurs de projet de la nécessaire transition écologique et l’intégration dans leur projet de démarches de performance environnementale du bâtiment et d’amélioration du confort des occupants.

Ainsi, une attention particulière sera portée sur cette dimension lors de l’examen des projets proposés.

Comment déposer une demande

La demande de financement doit comprendre les documents prévus dans la liste figurant en annexe ainsi que la fiche d’identification (annexes 1 à 3).

Pour les projets de Champagne-Ardenne-Lorraine (sauf la Moselle), la demande doit être transmise à la Carsat Nord-Est, uniquement par voie électronique à : lvc@carsat-nordest.fr.

! Si la taille cumulée de vos fichiers excède 6 Mo, veuillez solliciter un lien de téléchargement adapté et sécurisé auprès de nos services.

Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

En fonction du projet, une rencontre pourra vous être proposée par la Carsat Nord-Est.

Les demandes doivent être déposées au plus tard le 30 mai 2025.

Si vous avez déjà déposé un dossier auprès de la Caisse régionale au titre de son appel à projets dédié aux lieux de vie collectifs, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur le cas échéant (annexe 9).

Information importante

Depuis 2024, le plan d’aide à l’investissement intègre une nouvelle modalité concernant la sélection des dossiers. Ainsi, le comité interministériel des villes, qui s’est tenu le 27 octobre 2023, a annoncé plusieurs mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) concernant la transition écologique, le plein-emploi, les services publics et la politique de la ville. Dans ce cadre, il a été décidé de flécher des moyens du programme d’investissement dans les résidences autonomie pour rénover et moderniser plus particulièrement les résidences situées dans des QPV (voir l’annexe 10). En effet, les QPV sont marqués par le vieillissement de leur population : les personnes de plus de 60 ans y représentent 17% de la population et un tiers des titulaires de bail dans le parc social.

Aussi, sous réserve qu’ils répondent par ailleurs à l’ensemble des critères décrits dans le cahier des charges de l’appel à projets, les dossiers présentés par ces établissements feront l’objet d’une attribution prioritaire de subvention.

Annexes à télécharger