Recevoir une assistance technique
Ils peuvent pénétrer dans tous les établissements situés sur la circonscription Nord-Est. Les oppositions ou les obstacles à leurs interventions sont passibles des mêmes peines que celles prévues par le Code du travail en ce qui concerne l'Inspection du travail.
Le Chef d'établissement doit tenir à leur disposition tous les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité (registre des contrôles techniques, registre des mises en demeure de l'Inspection du travail, registres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.-C.T.), etc.). Il doit les informer de la tenue des réunions du C.H.S.-C.T. auxquelles ils peuvent participer, et des procèdures mises en place dans le cas de danger grave et imminent.
Les Ingénieurs-conseils et les Contrôleurs de sécurité peuvent faire toutes mesures, contrôles, analyses, prélèvements relatifs aux produits et aux ambiances de travail.
Dans ces différents domaines, ils peuvent demander une assistance au :
- Centre Interrégional de Mesures Physiques de l'Est (C.I.M.P.E.) ;
- Laboratoire interrégional de chimie de l'Est (L.I.C.E.) ;
- Pôle d'assistance en ergonomie (P.A.E.).
Les Ingénieurs-conseils et les Contrôleurs de sécurité animent des journées d'information et des sessions de formation destinées aux employeurs et aux salariés.
Ils peuvent également effectuer toutes les enquêtes ou études techniques jugées utiles, notamment à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, non dans un but de rechercher les responsabilités, mais pour déterminer les causes de l'accident ou de la maladie, afin d'en tirer un enseignement et de conseiller les mesures de prévention à prendre.
