Les incitations financières
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010 a instauré la mise en place d’Incitations Financières ; il existe par ailleurs des dispositifs de minoration du taux de cotisation AT et de majoration du taux de cotisation AT pour certaines entreprises.
Les aides financières si votre entreprise compte moins de 50 salariés
Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés et vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail ?
Suivant votre activité, vous pouvez peut-être bénéficier d'un contrat de prévention ou subvention prévention TPE :
Les aides financières si votre entreprise compte de 50 à 199 salariés
Votre entreprise compte moins de 200 salariés et vous exercez une activité pour laquelle votre organisation professionnelle a signé une convention nationale d'objectifs avec la Cnam.
Vous pouvez souscrire un contrat de prévention pour bénéficier :
- des conseils techniques de la CARSAT Nord-Est ;
- d'une subvention pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.
