Les incitations financières

Pour aider les professionnels des TPE et PME à investir dans des dispositifs de réduction/résolution des risques sanitaires et d’amélioration des conditions de travail de leurs salariés, la CARSAT Nord-Est dispose de moyens d’incitation financière sous forme de subventions directes et dans la limite d’enveloppes budgétaires.

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010 a instauré la mise en place d’Incitations Financières ; il existe par ailleurs des dispositifs de minoration du taux de cotisation AT et de majoration du taux de cotisation AT pour certaines entreprises.

 

Les aides financières si votre entreprise compte moins de 50 salariés

Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés et vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail ?

Suivant votre activité, vous pouvez peut-être bénéficier d'un contrat de prévention ou d'une subvention prévention TPE  :

Les subventions prévention TPE (lien Ameli)

Les contrats de prévention (lien Ameli)

Les aides financières si votre entreprise compte de 50 à 199 salariés

Votre entreprise compte moins de 200 salariés et vous exercez une activité pour laquelle votre organisation professionnelle a signé une convention nationale d'objectifs avec la Cnam.

Vous pouvez souscrire un contrat de prévention pour bénéficier :

  •  des conseils techniques de la CARSAT Nord-Est ;
  •  d'une subvention pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.

Les contrats de prévention (lien Ameli)

Information pratique

Depuis le 1er janvier 2022, votre demande de subvention SPTPE est à déposer en ligne via votre compte AT/MP sur net-entreprises.

Un tutoriel expliquant comment déposer votre demande est visionnable ici.

Pour toute question relative au compte AT/MP contacter le 36 79 (service gratuit + prix d’un appel).

Pour toute question relative à l’accès à net-entreprises.fr, contacter le 0 820 000 516 (service 0,05 € / min + prix d’un appel).

Pour nous contacter directement par e-mail : pife@carsat-nordest.fr