Le risque routier

Le risque routier englobe :

• Le risque TRAJET
  Couvert par l’Assurance Maladie - Risques professionnels (Article L411-2 du code de la Sécurité sociale), le risque Trajet concerne les déplacements essentiellement effectués entre le domicile et le lieu de travail
   
• Le risque MISSION
  également couvert par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels, au titre des accidents du travail (Article L411-1 du code de la Sécurité sociale), concerne les déplacements effectués dans le cadre de l’activité professionnelle pour le compte de l’employeur.

En 2012, 3 120 accidents de travail liés aux déplacements (Trajet et Mission) sont recensés dans la circonscription de la Carsat Nord-Est, dont 22 accidents mortels.

Forts de ce constat, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels et l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) se mobilisent, aux côtés de l’État, pour la prévention du risque routier.
Ce risque professionnel fait l’objet d’un plan d’actions déployé dans la circonscription de la Carsat Nord-Est.

• Risque MISSION : sensibiliser, conseiller et accompagner les entreprises pour qu’elles développent leur approche de prévention du risque mission.
   
• Risque TRAJET : développer une approche spécifique du risque trajet en participant notamment à des plans de déplacements d’entreprises ou inter-entreprises (PDIE) développés dans le cadre de la mise en œuvre de politiques de mobilité durable.
   
• Téléchargez notre aide mémoire sur les PDIE
   
• Promouvoir les bonnes pratiques de prévention du risque routier, avec l'appui des partenaires sociaux. Téléchargez notre document "Utilisation des Véhicules Utilitaires Légers : Bonnes pratiques d'utilisation des VUL et d'organisation des déplacements". Ce document concerne particulièrement les secteurs du Bâtiment, des Travaux publics et de la Messagerie.

1. Le risque routier étant un risque professionnel à part entière, la première étape consiste donc à l’évaluation de ce risque :

• état des lieux des déplacements
• analyse des déplacements
• identification des salariés exposés
• examen des motifs et caractéristiques des déplacements

PEDRO est un outil performant d'aide à l'évaluation du risque routier professionnel (Trajet et Mission).

2. La deuxième étape consiste à établir et mettre en œuvre un plan d’actions construit selon 4 axes de prévention :

1. chercher à réduire l'exposition aux risques en évitant ou en limitant les déplacements et en privilégiant les modes les plus sûrs

2. agir sur les véhicules : mettre à disposition des salariés des véhicules adaptés aux missions, bien aménagés et entretenus

• Téléchargez la liste des aménageurs conseillés par l'Assurance Maladie-Risques Professionnels et l'INRS, pour les aménagements de Véhicules Utilitaires Légers

3. mettre en œuvre un protocole de communication permettant d’assurer le lien entre l’entreprise et ses salariés en déplacement, en évitant toute communication au volant.

4. développer, par des actions de formation, les compétences des salariés amenés à conduire pour le travail.

• Téléchargez la liste des organismes de formation référencés pour la formation "usage professionnel d'un véhicule utilitaire léger"
• Comment vous faire accompagner

En prenant contact auprès du Service Prévention de la Carsat Nord-Est : nous contacter