Les instances paritaires

La Prévention des risques professionnels est gérée, sur le même modèle que les autres branches de la Sécurité sociale, par des instances paritaires. Au niveau local, ces instances sont les Comités Techniques Régionaux (CTR).

Les Comités Techniques Régionaux

Constitués auprès du conseil d'administration de la Carsat, par branche ou groupe de branches d'activités et chargés de l’assister dans la gestion des risques d'accident du travail et de maladie professionnelle, les CTR sont des structures strictement paritaires composées de représentants des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs.
Article L215-4 du Code de la Sécurité Sociale

Leurs membres sont représentatifs des branches professionnelles relevant du domaine de compétence du CTR de manière à être proches des entreprises, des métiers, des pratiques professionnelles et des réalités locales.

Pour la région Nord-Est, ce sont 3 CTR qui se partagent les différents secteurs d’activité.
Plus de détail sur l’arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 avril 1968

Secteurs d'activité

CTR1 :
• Industries de la métallurgie
• Industries du bâtiment et des travaux publics
• Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie
• Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu

CTR2 :
• Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication
• Services, commerces et industries de l’alimentation
• Commerce non alimentaire

CTR3 :
• Activités de services I (banques, assurances, administrations…)
• Activités de services II (intérim, santé, nettoyage...)

Chaque CTR est composé de 8 membres titulaires, au moins, avec obligation de parité employeurs/salariés, et autant de suppléants.
Plus de détails sur l’article R421-11 du Code de la Sécurité Sociale

Pour la Carsat Nord-Est, le nombre de titulaires est de 16 par CTR, soit un total de 48 titulaires et 48 suppléants pour les 3 CTR.
Chaque collège (employeurs/salariés) de chaque CTR élit un président :

CTR 1

Président collège employeurs
Jean-François CULOT
MEDEF

Président collège salariés
Christophe VANIER
FO

CTR 2

Président collège employeurs
Stéphane MASTERNAK
CPME

Président collège salariés
Patrice VANDENBERGE
CFTC

CTR 3

Président collège employeurs
Bernard COLLET
MEDEF

Président collège salariés
Natacha KUZEMSKI
CGT

 

Le Conseil d’Administration de la Carsat Nord-Est a adopté un règlement intérieur commun à tous les CTR et leur a donné délégation de pouvoirs pour :

  • l’attribution ou le refus de minorations travail et trajet ;
  • l’imposition de majorations de cotisations « accidents du travail » aux entreprises ;
  • l'institution de nouvelles mesures de prévention.

Plus de détails sur l’article L421-2 du Code de la Sécurité Sociale


Les CTR peuvent constituer des Commissions d’Études Spécialisées en vue de l'examen de certains sujets inscrits dans leur programme de travail. Ils élaborent ainsi les programmes régionaux quadri-annuels menés par la Carsat Nord-Est. Ils approuvent aussi des recommandations régionales, textes de bonnes pratiques applicables à certains secteurs d’activité.

La nouvelle mandature des CTR a été mise en place le 17 octobre 2019 pour une durée de 3 ans. Ils se réunissent 2 fois par an lors de sessions ordinaires pour exercer leurs missions, et lors d’un séminaire annuel (Inter-CTR) qui rassemble tous les CTR pour faire un point sur les programmes de prévention mis en œuvre par la Carsat Nord-Est et traiter de l’actualité de la prévention en région.

Ils communiquent leurs actions et propositions aux Comités Techniques Nationaux (CTN), notamment le repérage des bonnes pratiques et les nouveaux risques.

L’actualité des CTR

Inter-CTR

Une fois par an, la Carsat Nord-Est organise une réunion inter-CTR qui regroupe l’ensemble des CTR pour tirer un bilan et établir la feuille de route pour l’année suivante.

L’édition du 17 octobre 2019 de la réunion Inter-CTR était particulière puisqu’elle marquait le début d’une nouvelle mandature de 3 ans et l’installation des CTR et de leurs membres nouvellement élus.

Le programme a été partagé entre :

  • Une plénière qui a permis d’accueillir les nouveaux membres, leur rappeler les rôles et missions des CTR ainsi que présenter la branche AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle) et la Carsat Nord-Est. Les membres se sont également vu présenter les objectifs induits par les COG et CPG, et les différents programmes de prévention en cours, leur permettant de mieux appréhender l’environnement avec lequel ils auront à interagir durant leur mandat.
    Lors de cette plénière, des médailles de sécurité Carsat Nord-Est ont été remises à 5 salariés ayant agi pour la sécurité et la santé au travail dans leur entreprise en portant secours à un collègue victime d’un accident ;
  • L’élection des présidents de CTR ;
  • Une journée complète de formation à la fonction ;
     

Sessions ordinaires

Chaque CTR se réunit 2 fois par an en sessions ordinaires pour exercer ses missions.
En 2019, 3 recommandations régionales ont été adoptées :

  • 17/2019 - Sécurisation des scies à ruban dans l’agroalimentaire
    o    Risque machine.
    o    Les scies à rubans sont à l’origine de nombreux accidents graves dans l’agroalimentaire.
     
  • 16/2019 - Les risques biologiques dans les filières viandes
    o    Risque biologique.
    o    Risque difficile à identifier et souvent oublié dans les évaluations des entreprises.
     
  • 15/2019 - Entreprises de travail à façon de la viande – Plan de Prévention
    o    Risques liés à la coactivité.
    o    Forte sinistralité.
    o    Action en inter-région, présence de siège social d’entreprise prestataire en Nord-Est.
Pour information

Les sessions prévues en mai 2020 ont été reportées à une date ultérieure en raison de la crise sanitaire actuelle.