Prévenir vos risques professionnels

Pour les salariés du régime général de la sécurité sociale qui représentent environ 80% des salariés actifs, la mission de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est confiée à la Caisse Nationale d'Assurance-Maladie, aux Carsat et à la Cram Ile de France, sous la responsabilité de la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (réforme instituée par la loi 94-637 du 25 juillet 1994).

Organisme de droit privé administré par un Conseil d'administration composé notamment de représentants en nombre égal des employeurs et des salariés, la Carsat Nord-Est a entre autres pour mission de :

  • développer et de coordonner la prévention des risques professionnels
  • contribuer à l'amélioration des conditions de travail
  • et concourir à l'application des règles de tarification accident du travail et maladie professionnelle dans les établissements de la circonscription Nord-Est relevant du régime général de la Sécurité sociale.

En matière de prévention des risques professionnels, l'action de la Carsat Nord-Est s'exerce, compte tenu des caractéristiques de la région et des orientations régionales à moyen terme adoptées par son Conseil d'administration dans le cadre de la politique générale de prévention de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.).

La prévention des risques professionnels se fonde sur l'étude des risques professionnels révélés (a postériori) ou potentiels (a priori).

Pour mener à bien son action de prévention alliant, de manière indissociable, le conseil, la formation et le contrôle, la Carsat Nord-Est dispose de moyens d'action essentiellement incitatifs qui sont :

  • des moyens techniques : conseils, étude d'un poste de travail, d'une machine, aménagement d'un nouvel atelier, etc. ;
  • des moyens réglementaires : recommandations, dispositions générales, dispositions générales étendues ;
  • des moyens d'incitation financière : récompenses, minorations des taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle ou accident du trajet, subventions, contrats de prévention ;
  • des Comités techniques régionaux (C.T.R.), ayant une fonction de conseil dans les choix et orientations et assurant le relais avec les entreprises industrielles de la circonscription ;
  • des équipes de techniciens constituées d'Ingénieurs-conseils et de Contrôleurs de sécurité placés sous l'autorité de l'Ingénieur-conseil régional. Ces techniciens peuvent demander le concours de l'Inspection du travail, notamment en cas de manquements aux dispositions réglementaires.

 

 

Registre des accidents du travail bénins

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