Maladies professionnelles

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

Une maladie est dite professionnelle si elle résulte :

  • de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique,
  • des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

La reconnaissance et l'indemnisation de la maladie dite professionnelle est soumise à un certain nombre de conditions médicales, techniques et administratives.

Il revient au malade d'en faire la déclaration (pdf.pngimprimé référencé Cerfa 60-3950) auprès de sa Caisse Primaire d'Assurance-Maladie en y joignant à une attestation de salaire remise par l'employeur (imprimé référencé Cerfa S6202) à un certificat médical rédigé en 2 exemplaires.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le service Accidents du travail de votre CPAM :

  • au 3646 (service gratuit + prix appel)   3646.png

Ensuite, vous pourrez suivre les sinistres reconnus par votre Caisse Primaire sur net-entreprise.fr - Compte AT-MP.

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