Maladies professionnelles

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

Une maladie est dite professionnelle si elle résulte :

de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique,
des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

La reconnaissance et l'indemnisation de la maladie dite professionnelle est soumise à un certain nombre de conditions médicales, techniques et administratives.

Maladie professionnelle : votre prise en charge

Il revient au malade d'en faire la déclaration (imprimé référencé Cerfa 60-3950) auprès de sa Caisse Primaire d'Assurance-Maladie en y joignant à une attestation de salaire remise par l'employeur (imprimé référencé Cerfa S6202) à un certificat médical rédigé en 2 exemplaires.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le service Accidents du travail de votre CPAM :

au 3646 (service gratuit + prix appel)

Ensuite, vous pourrez suivre les sinistres reconnus par votre Caisse Primaire sur net-entreprise.fr - Compte AT-MP.

Informations

Quelles sont les maladies professionnelles qui peuvent être reconnues au titre du régime général de la sécurité sociale ?

Quelles sont les maladies professionnelles les plus fréquentes au plan régional
et au plan national ?

Quel partenariat la Carsat Nord-Est a-t-elle développé avec les centres de consultation de pathologies professionnelles des CHU de Nancy et Reims ?

Un partenariat au service de la prévention de la pathologie professionnelle en synergie avec les médecins du travail
Les CCPP (Centres de Consultations de Pathologies Professionnelles) ont pour vocation essentielle de contribuer à une meilleure connaissance et à la prévention des pathologies professionnelles en offrant aux médecins un dispositif spécialisé de conseil et d'aide à la recherche sur leurs causes.

Par le fonctionnement d'une consultation médicale, les CCPP assurent, pour le compte de médecins du travail, hospitaliers, généralistes, une expertise pour le diagnostic étiologique de pathologies d'origine professionnelle, lorsque celui-ci, par sa complexité ou sa difficulté, justifie de faire appel à la compétence d'un spécialiste.

Cette expertise peut comprendre, si nécessaire, pour les cas où la pathologie influe sur l'orientation professionnelle du patient, un conseil à l'intention du médecin du travail, l'avis d'aptitude restant de la responsabilité de ce dernier. L'Institution prévention, consciente de l'apport incontournable des CCPP dans l'approche des pathologies professionnelles a établi des conventions avec ces organismes.
Les conventions signées en 2008 entre la Carsat Nord-Est et les CCPP de Nancy et Reims ont pour objectif de fixer les conditions de leur collaboration et le champ d'application dans lequel s'exerce la prise en charge financière, par la Carsat, des frais occasionnés aux salariés du Régime Général de la Sécurité Sociale par les consultations et examens s'y rapportant.

Pour des raisons d'ordre budgétaire, ce dispositif suppose une sélectivité : le recours à la prise en charge par la Carsat, réservé aux situations qui l'exigent, repose sur une analyse qualitative des demandes, par les médecins des CCPP.

Cas d'exclusion

Sont exclus de ce champ d'application les surveillances médicales systématiques ou spéciales et les examens prévus par une réglementation spécifique et mis à la charge des employeurs. Sont également exclues de toute prise en charge financière les consultations pour avis d'aptitude.
Démarche de prévention
Le développement de la prévention des altérations de la santé au travail, mission de l'Institution qui finance ces consultations, est un des prolongements de ces consultations.
En effet, à partir de dossiers sélectionnés qui le nécessitent, les CCPP et la Carsat mènent en partenariat une réflexion pour définir les actions de prévention à mettre en oeuvre dans les entreprises où une pathologie a été constatée.

Les CCPP et la Carsat peuvent alors proposer aux médecins un soutien technique pour :

évaluer les risques à l'origine d'une pathologie
optimiser l'action de prévention

Structure permanente de concertation CNAM/CRAM/Carsat/CCPP

Il est prévu que soit mise en place une structure permanente de concertation nationale, regroupant des représentants des CCPP, de la CNAM, des CRAM et des Carsat ayant un rôle d'alerte et de veille ainsi que de proposition en matière de prévention.
Recueil national informatisé des données issues des CCPP
Les consultations de pathologie professionnelle font la synthèse d'un problème de santé au travail avec une bonne connaissance de la pathologie, de la nuisance et de son niveau d'imputabilité.
Un réseau informatisé regroupant l'ensemble des CCPP et ayant pour but un recueil national standardisé des problèmes de santé au travail observés dans ces centres est mis en place depuis 2001.
Il s'agit donc de constituer une banque de données nationale pour la vigilance et la prévention des risques professionnels.

Cette banque permettra de :

repérer et analyser les situations professionnelles à risques
dégager des actions prioritaires régionales ou nationales
connaître mieux l'incidence de certaines maladies et les fluctuations des incidences de pathologies connues
mettre en évidence des étiologies nouvelles et des risques émergents, par le rapprochement de données isolées