Le registre des accidents du travail bénins est téléchargeable sur le site Internet de l’Assurance Maladie.
Lorsqu’il tient un registre en application de l’article L.441-4, l’employeur en informe la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail sans délai et par tout moyen conférant date certaine.
L'employeur est tenu d’inscrire sur le registre, dans les quarante-huit heures, non compris les dimanches et jours fériés, les accidents du travail de son personnel.
Il faudra veiller particulièrement à l’apposition des visas du donneur de soins et de la victime. Ces signatures permettent de contrôler l’exactitude des mentions portées sur le registre mais aussi limitent les litiges qui pourraient éventuellement apparaître entre elle et son employeur.
Il convient de ne pas inscrire sur le registre les accidents survenus à des intérimaires au cours d’une mission dans l’entreprise utilisatrice. Cette dernière devra fournir les informations prévues par les dispositions de l’article R.412-2 du code de la Sécurité Sociale.
Si des doutes existent quant à la matérialité d'un accident bénin, ou d'une lésion, ou de sa survenance aux temps et aux lieux du travail, il est conseillé d'établir une déclaration d'accident du travail afin de préserver les droits des salariés et de l'employeur.
Il est à souligner également que l'inscription dans le registre ne dispense pas d'établir une déclaration ultérieure à la CPAM dont relève la victime, soit à la demande de la victime ou lorsqu'une modification de l'état de celle-ci le nécessite (arrêt de travail, soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes d'assurance maladie).
Lorsqu'un accident ayant fait l'objet d'une simple inscription sur un registre entraîne ultérieurement un arrêt de travail ou des soins médicaux, l'employeur est tenu d'adresser à la caisse primaire dont relève la victime la déclaration prévue à l'article L.441-2.
