Le registre des AT bénins

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020, modifie les modalités de délivrance, de réception et d'archivage du Registre des Accidents de Travail Bénins à compter du 1er janvier 2021.

Voir l’article dédié sur ameli.fr/entreprise

Dépôt des Registres 2020

Pour les registres 2020, l’archivage reste assuré par les caisses. Les registres sont donc à transmettre aux caisses selon les modalités qu’elles ont définies.

L’envoi de votre (ou vos) registre(s) 2020 est attendu :
- par l’intermédiaire de cette page de notre site
- directement sur le site GigaPrev.

 

Ce qui change au 1er janvier 2021

Sous réserve du décret à paraitre en janvier 2021, plusieurs changements sont à prendre en compte dans la gestion du registre par l’employeur :

-    L'employeur, lorsqu’il répond aux conditions prévues, peut désormais détenir un registre sans demande préalable à la Carsat/Cramif/CGSS de sa région, ainsi, il n'est plus nécessaire de formuler la demande pour obtenir une version dématérialisée ou papier du registre.
-    Les modalités de conservation du registre par l’employeur et d’information de la caisse quant à la tenue de ce registre seront prochainement définies par un décret, qui devrait être publié en janvier 2021.

 

Vérifier les obligations règlementaires pour détenir un registre des AT bénins.

Voir l’article dédié sur ameli.fr/entreprise.

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