La reconnaissance mutuelle des évaluations dans les Vosges !

Depuis le 1er janvier 2025, le Département des Vosges est le 5ème de la circonscription de la Carsat Nord-Est à s’engager dans la reconnaissance mutuelle des évaluations à domicile réalisées par les professionnels mandatés par les Caisses de retraite et les Conseils Départementaux.

La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV) prévoyait que chaque Département et les organismes de sécurité sociale définissent les modalités assurant la reconnaissance mutuelle de la perte d’autonomie des personnes âgées selon la grille nationale d’évaluation AGGIR. Cela est désormais chose faite sur 5 des 7 territoires couverts par la Carsat Nord-Est (après l’Aube, la Haute-Marne, la Meurthe et Moselle et la Meuse), intégrant même la reconnaissance mutuelle des plans d’aides préconisés. 

Le partenariat s’inscrit dans un triple objectif :

  • simplification des démarches d’accès aux droits des assurés, 
  • coopération, mutualisation des savoir-faire et amélioration des compétences des professionnels, 
  • complémentarité et coordination des prises en charge en faveur d’une continuité du parcours des personnes âgées fragiles et en perte d’autonomie.

Pour rappel, l’ambition de facilitation du parcours des personnes en perte d’autonomie s’était déjà concrétisée par le dossier de demande unique d’aide à l’autonomie à domicile des personnes âgées commun aux Départements et Caisses du Régime Général et de la Mutualité Sociale Agricole.