Prévenir les risques professionnels des aides à domicile
Ce dossier en ligne a été réalisé à l’attention des structures et des salariés des activités de l’aide à domicile.
Conçu pour vous aider dans votre démarche de prévention des risques professionnels, vous y trouverez des références bibliographiques, des documents de travail ainsi que des outils.
Avant de poursuivre la lecture de ce dossier, nous vous conseillons de consulter la brochure
« Prévenir les risques professionnels des aides à domicile. 4 étapes pour vous guider », réalisée par le service Prévention de la Carsat Nord-Est.
Cette brochure vous guidera dans votre démarche de prévention (organisation, réalisation du document unique d’évaluation des risques, évaluation des risques spécifiques chez les bénéficiaires, préparation de la mission).
Un document INRS « Aide à domicile. Bonnes pratiques de prévention des risques professionnels ED 6148 » propose des actions de prévention sur 6 axes.
Les particularités du secteur des aides à domicile
- Des dossiers et des publications de l'INRS permettent de mieux cerner les spécificités de ce secteur d’activité.
- le dossier web INRS - Aide à domicile
- la brochure INRS ED 6066 « Aide, accompagnement, soin et services à domicile. Obligations des employeurs prestataires »
- le site Prévention-Domicile : https://www.prevention-domicile.fr.
- le site ameli, rubrique Entreprise : page "secteur aide et soins à domicile"
focus sur la crise COVID-19
- Quelques données chiffrées :
Données nationales
4 étapes pour vous aider dans votre démarche de prévention
Chaque membre de la structure est acteur de la prévention
des risques professionnels.
La direction :
- Définit et engage la politique de prévention.
- Intègre la démarche de prévention dans la gestion des activités et des projets.
- Détermine les moyens humains, matériels et financiers nécessaires.
Le responsable de secteur :
- Anime la démarche au sein de son équipe.
- Par des visites aux domiciles et un contact étroit avec les intervenants, il connait l’activité réelle.
- Évalue les risques aux domiciles et entre chaque domicile.
- Met en œuvre les mesures de prévention et informe l’aide à domicile de son futur cadre d’intervention.
- Veille à la formation de ses collaborateurs.
L’aide à domicile :
- Fait remonter ce qu’elle voit, ce qu’elle vit : les dysfonctionnements, les interrogations.
- Applique les règles définies par la structure.
S’accorder sur les principes de base
L’accueil et l’intégration des nouveaux embauchés
Tout nouvel embauché doit recevoir à la fois un accueil et une formation à la sécurité au poste de travail.
Une démarche d’accueil et de formation réfléchie et structurée favorise une intégration rapide du nouvel arrivant dans l’équipe et lui donne ainsi les moyens de participer à la bonne marche de la structure, quelle que soit sa taille.
Centré sur une approche des risques professionnels par les situations de travail, TutoPrev Accueil est un livret d’accueil dont l’objectif est de guider l'apprenant dans le repérage des dangers liés aux situations de travail et dans sa proposition de mesures de prévention des risques professionnels.
Dans le livret d’accueil, l’accent sera porté sur l’intérêt de faire remonter les informations, les questionnements vers l’encadrement, notamment sur les difficultés rencontrées. Le document sera commenté à chaque nouveau salarié.
Exemple d’un livret d’accueil :
- « Livret d'accueil santé et sécurité des intervenants à domicile », Carsat Aquitaine
- « Guide d’intégration des nouveaux salariés à destination de l’encadrement », Carsat Aquitaine
La prise d’une véritable pause est essentielle, notamment au moment du repas de midi. L’organisation des plannings doit prévoir ce temps de repos. Son intérêt sera également expliqué à chaque salarié.
L’acceptation des missions
La définition du cadre de travail des intervenantes est l’élément essentiel à l’amélioration de leurs conditions de travail.
Différentes dispositions permettent à chacun de mieux situer les contours du métier.
- Une commission de déontologie peut permettre de statuer sur la nécessité d’arrêter une mission.
- Un document de synthèse sur les limites de compétences peut énumérer ce que l’intervenant peut faire et ce qu’il ne doit pas faire.
L’organisation des missions
Les échanges d’informations entre les aides à domicile et l’encadrement doivent pouvoir se faire facilement au quotidien.
Une flexibilité (1/4 heure) est souvent accordée aux intervenants en matière d’arrivée et de départ pour chaque intervention. Cette disposition est alors expliquée aux bénéficiaires.
L’organisation des déplacements
Les missions doivent être planifiées de manière à limiter les déplacements et la fatigue notamment par la sectorisation géographique des équipes et la prise en compte des temps de repos (repas).
Le maintien du collectif de travail
Les temps d’écoutes et d’échanges collectifs renforcent le sentiment d’appartenance à une équipe et un métier. Ils permettent de partager les difficultés, les bonnes pratiques et parfois une mise en débat du travail. Ils sont des outils essentiels à la prévention des risques psychosociaux.
Les formations
En complément des « formations métiers », des formations à la prise en compte des risques professionnels doivent être proposées.
L’évaluation des risques est l’étape essentielle d’une politique de santé et de sécurité des salariés d’une entreprise.
Le document unique doit être un outil de travail pour toute personne impliquée dans la prévention des risques professionnels (responsable de secteur, animateur de prévention, aide à domicile…). Il doit aider à définir sa politique générale de prévention.
Dossier internet INRS : Évaluation des risques et document unique
Evaluer les risques et réaliser le document unique
Le rôle des évaluateurs des financeurs et des structures d’aide à domicile
L’environnement de travail des aides à domiciles est constitué des domiciles des bénéficiaires et des différents trajets à réaliser. Ces situations de travail comportent des risques différents.
- Les évaluateurs conventionnés avec l’Assurance Retraite ou les Conseils Départementaux peuvent réaliser un 1er niveau de repérage des risques et de sensibilisation de la personne âgée.
- Les structures d’aide à domicile doivent réaliser l’évaluation des risques le plus tôt possible et prioritairement pour les dossiers qui paraissent sensibles, en complément du document unique, et dans un souci d’être en lien avec le travail réel.
Elle pourra être réalisée par un responsable de secteur et complétée par l’aide à domicile.
Cette évaluation permet de :
- définir les tâches et les limites des prestations,
- construire un plan d’actions d’amélioration du cadre de travail spécifique à chaque situation,
- valider et contractualiser le cadre de l’intervention des aides à domicile avec le bénéficiaire et sa famille,
- d’identifier l’encadrant comme interlocuteur principal du bénéficiaire.
Les outils :
- La brochure de sensibilisation de la personne âgée : « Votre domicile est aussi leur lieu de travail » de la Carsat Nord-Est (réf. 0286)
- La grille de repérage : ED 4298 « Prévenir les risques professionnels dans les métiers de l’aide à domicile » et son Livret d'accompagnement ED 4299
- Une grille adaptable : « Grille d’alerte. Prévention des risques professionnels au domicile », Carsat Nord-Est et la Notice d’utilisation de la grille d’alerte.
L’implication du bénéficiaire et de son entourage
L’amélioration des conditions de travail aux domiciles ne peut être réalisée qu’avec le concours du bénéficiaire et/ou son entourage.
Les principaux axes sont :
- la mise à disposition de matériel d’entretien adapté,
- la sécurisation de l’environnement du domicile,
- le respect mutuel entre les bénéficiaires et les aides à domicile,
- le respect du contrat de prestation.
Les outils :
- Plaquette sur les messages clés « Je suis bénéficiaire d’une aide à domicile / Je suis aide à domicile » (réf. 0311P)
- Guides sur les aides techniques :
Avant sa première intervention au domicile du bénéficiaire, l’aide à domicile doit disposer de toutes les informations nécessaires pour mener sa mission dans les meilleures conditions possibles.
Quel que soit le mode retenu (entretien téléphonique, présentation de l’intervenant(e) au bénéficiaire, introduction dans le planning/smartphone...), ces informations doivent lui être communiquées.
Ces éléments peuvent être formalisés dans une fiche de mission.
Celle-ci précisera les tâches, les moyens alloués et les limites de l’intervention. Elle sera commentée aux différents intervenants concernés, notamment aux remplaçants :
- « Fiche de mission concertée », Carsat Nord-Est
La fiche de mission concertée est le fruit d’un travail réalisé sur le département de la Meurthe-et-Moselle en partenariat avec des structures d’aide à domicile, des médecins du travail et le Conseil Général 54.
Proposée au format word, elle peut ainsi s’adapter aux organisations de chaque structure.
Pour vous aider à vous situer dans votre démarche de prévention
- « Grille d’autodiagnostic pour les services d’aide à domicile », Carsat Nord-Est
Pour aller plus loin dans votre démarche, la Carsat Nord-Est peut vous accompagner dans le cadre de ses missions :
- Conseil
- Information
- Formation
- Incitations financières
Une Convention nationale d'objectif a été signée en février 2018.
Elle permet l’accompagnement de projets sous conditions (voir Contrats de prévention).
Vous pouvez contacter le Contrôleur de sécurité en charge de votre établissement à l’adresse mail suivante : service.prevention@carsat-nordest.fr.