Le bâtiment et les travaux publics (BTP)
Au-delà des dommages corporels et du coût social, c'est aussi un impact socio-économique important qui pourrait être évité par une meilleure anticipation coordonnée de mesures de prévention adaptées.
Par ailleurs, de bonnes conditions de travail et d'hygiène sur les chantiers contribuent à préserver la santé des salariés et à améliorer l'image du BTP.
Le Réseau Prévention, constitué des organismes paritaires Cnam, Carsat/CGSS, INRS, auquel s’associe l’OPPBTP, recommande la mise en œuvre sur tout le territoire national d’un Socle Commun d’exigences fondamentales pour la prévention des risques de chute de hauteur, de manutention et pour l’amélioration de l’hygiène et des conditions de travail, lors de la passation des marchés et de la réalisation des chantiers de construction.
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- le document de référence :
Les chutes de hauteur restent encore aujourd'hui l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 17 % des accidents. Elles demeurent la 1ère cause d’accidents mortels du secteur.
Le Ministère du Travail, le Ministère de l’Agriculture, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des travaux Publics (OPPBTP), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) reprennent en 2019 une nouvelle Campagne « Travaux en hauteur – pas le droit à l’erreur » afin de sensibiliser les artisans, entreprises et ouvriers du BTP, exploitants et entreprises agricoles ainsi que les établissements et agents relevant des fonctions publiques territoriales et hospitalière, aux risques du travail en hauteur.
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Dans ce contexte, et dans la continuité des précédents programmes initiés par la CNAM et déployés par les caisses régionales, la Carsat Nord-Est poursuit son programme de prévention des chutes de hauteur « Chutes Pros BTP » et des risques liés aux manutentions en accompagnant les acteurs de la construction.
Ses interventions visent tout d’abord à inciter les maîtres d’ouvrages à intégrer, dans les cahiers des charges de leurs projets, des prestations à mettre en commun au bénéfice des entreprises à l’occasion des chantiers ; les interventions consistent également à accompagner les entreprises de construction intervenant sur ses opérations dans une mise en œuvre efficace des moyens attendus.
1. Agir vers les Maitres d’ouvrage
Tout d’abord agir vers les Maîtres d'ouvrages (donneurs d’ordres) pour qu’ils prennent en charge la Prévention des Risques Professionnels dans leurs projets dès la conception.
Pour cela, un guide, à destination des maîtres d’ouvrages, des maîtres d’œuvre et des coordonnateurs sécurité et protection de la santé, propose une démarche pour intégrer dans les pièces écrites du marché des prestations qui permettront de gérer les flux de circulation, travailler en hauteur en sécurité et réduire les manutentions manuelles grâce à des équipements mécanisés.
Ces mesures sont notamment issues des recommandations de la CNAM validés par les partenaires sociaux, dont les R476 et R477
Plus particulièrement, il s'agit de faire intégrer dans les marchés des dispositions précises permettant de maîtriser les risques par la mise en œuvre dans leurs projets des 5 Thématiques Opérationnelles Prioritaires (TOP) suivantes :
- La mutualisation des équipements de travail et d’accès en hauteur,
- L’organisation des circulations, des livraisons et la mécanisation du transport vertical des personnes et des charges sur les chantiers.
- L’amélioration des conditions d’hygiène
- L’instauration du coordination Sécurité et Protection de la Santé efficace
- Les interventions ultérieures sur les ouvrages facilitées
Afin de répondre au plus juste à la diversité des situations rencontrées, ces TOP sont déclinées pour les différents types d’ouvrages suivants :
(Maisons individuelles : voir le paragraphe ci-dessous et consulter le socle national de bonnes pratiques)
2. Accompagner les entreprises
Accompagner les entreprises sur les projets en encourageant l’utilisation des moyens mutualisés et mis en commun (coordination SPS) et l’organisation en amont de leur intervention, en privilégiant les principes suivants :
- Evaluer leurs besoins pour permettre une meilleure organisation de la logistique de chantier,
- Estimer leurs propres besoins techniques et organisationnels en lien avec les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives prévus,
- Utiliser les moyens communs du chantier mis à disposition par le Maître d’Ouvrage, pour mieux exploiter leurs propres moyens et équipements de manutention.
Les accidents du travail sur les chantiers de construction de bâtiments industriels ou commerciaux à ossature métallique peuvent être graves, voire mortels. Pourtant, des solutions peuvent être anticipées dès la phase de conception de la structure afin de les éviter.
Maîtrise d'ouvrage
Dès la phase de conception du bâtiment, et jusqu’à sa réalisation, le maître d’ouvrage est garant de la santé et de la sécurité des intervenants de la future opération. La prévention représente aussi un véritable enjeu de performance et d’image (voir le rôle du maître d’ouvrage sur ameli.fr/entreprise).
Le donneur d’ordre, avec l’appui de son coordonnateur SPS (sécurité protection de la santé) de conception et en concertation avec son maître d’œuvre, prévoit, dans le PGC (plan général de coordination), les mesures de prévention qui seront mises en commun* sur l’opération, les fait intégrer aux autres pièces du marché, et en exige la mise en place par les entreprises titulaires ou sous-traitantes
* consulter les exigences des Thèmes Opérationnels Prioritaire pour la Maîtrise d’ouvrages de bâtiment industriels et commerciaux (ameli.fr/entreprise)
Conçue à destination des entreprises de construction métallique, assurant la fabrication et/ou le levage, la fiche technique FT12 s’adresse également aux entreprises chargées de réaliser la couverture. Enfin, elle peut également être utile à l’équipe projet du donneur d’ordre dès la phase de conception.
Pour en savoir plus
> Rôle du maître d’ouvrage (ameli.fr/entreprise)
> Thèmes Opérationnels Prioritaires (TOP) : Maîtrise d’ouvrage de bâtiment industriels et commerciaux (ameli.fr/entreprise)
> Fiche Technique régionale FT12 : Bonnes pratiques pour la prévention des chutes sur les chantiers de construction métallique
> Webinaire Bonnes pratiques en construction métallique (59 minutes - 01/2024)
> Vidéo Construction Métallique - 01 - La prévention lors de la conception (3 minutes)
> Vidéo Construction Métallique - 02 - La prévention sur chantier (3 minutes)
Le groupe de travail Coordonnateurs-SPS Lorraine composé de C-SPS volontaires, animé par les Carsat Nord-Est et Alsace-Moselle et l’OPPBTP, a été créé en 2015.
Fort de cette collaboration, un guide de bonnes pratiques sur le sujet de la visite d’inspection commune (VIC) a été édité en octobre 2023. Ce guide est à destination des C-SPS mais aussi des maitres d’ouvrage et maitres d’œuvre. L’objectif est d’organiser au mieux cette rencontre préalable du CSPS et des entreprises intervenantes (y compris les sous-traitants), pour garantir le respect des principes de coactivité définis dans le PGC et préciser les modalités d’intervention des entreprises décrites dans leur PPSPS.
Ce guide est à retrouver sur le site de la Carsat Alsace-Moselle en cliquant sur ce lien
Préparation et gestion d’une Visite d’Inspection Commune (VIC) : Guide de bonnes pratiques
Les chutes de hauteur constituent l’une des premières causes d’accidents du travail graves et mortels en Europe.
En France, ce constat reste malheureusement valable. Derrière les accidents liés aux manutentions, les chutes de hauteur représentent la seconde cause d’accident du travail dans la construction. Les chutes depuis des échafaudages occupent une place importante dans les statistiques accidents du travail.
Subvention prévention TPE TOP-BTP :
Afin d’accompagner les TPE, la Carsat Nord-Est relaye l’offre nationale Subvention Prévention TPE TOP-BTP qui permet aux entreprises de moins de 50 salariés, notamment celles relevant des activités du BTP, de percevoir une aide financière permettant l’acquisition de moyens concourant à la prévention des risques de chutes et de ceux liés aux manutentions manuelles, ainsi que d’équipements améliorant les conditions d’accueil et d’hygiène sur les chantiers. Elle permet de s’équiper d’un échafaudage de pied à montage/démontage en sécurité (MDS), d’un échafaudage roulant à montage en sécurité collective, mais aussi d’équipements comme une protection de trémie d’escaliers, une passerelle d’accès, une recette à matériaux, une PIR ou une PIRL, une micro-pemp, etc.
Sont également aidés, les outillages anti-vibratiles (perforateur, brise-béton, tronçonneuse) et les radiocommandes pour machines guidées manuellement ; les blindages manuportables ou encore les bungalows mobiles et autonomes de chantier, …
Enfin, peuvent aussi faire l’objet de subvention, les formations à la sécurité.
TOP-BTP est aussi ouverte aux constructeurs de maisons individuelles afin qu’ils mettent à disposition de leurs sous-traitants ces mêmes types équipements.
Pour en savoir plus :
L’offre Subvention Prévention TPE TOP-BTP
L’offre complète des Subventions Prévention TPE pour le secteur du BTP
Un nouveau guide de bonnes pratiques élaboré en concertation entre les Constructeurs de Maisons Individuelles (Pôle Habitat-FFB), la FFB, les SCOP BTP, l’OPPBTP et l’Assurance Maladie - Risques Professionnels, est paru.
L’objectif de ce Socle National de bonnes pratiques est de développer la prévention de la santé et de la sécurité sur les chantiers de construction de maisons individuelles (CMI) ou de chantiers similaires, au travers de conseils et de solutions pratiques
En particulier, il présente des mesures de prévention permettant de limiter les risques de chutes, d’améliorer les manutentions et de proposer des solutions pour l’hygiène sur ces chantiers.
Guide de bonnes pratiques en prévention des risques professionnels 
Plus spécifiquement, il s'agit de faire intégrer dans les contrats de travaux des dispositions permettant de maîtriser les risques en mettant en œuvre les 5 Thématiques Opérationnelles Prioritaires (TOP).
TOP Constructeur Maisons individuelles
Parmi ces mesures, les exigences minimales de prévention qui suivent restent prioritaires :
- Les accès à la construction se font de plain-pied grâce aux remblais exécutés le plus tôt possible, à défaut, au moyen d’une passerelle sécurisée par des garde-corps.
- La protection de la trémie d’accès à l’étage (lorsqu’il y en a un) est réalisée par un platelage obturant totalement le vide et solidement positionné ; l’accès peut aussi se faire par un escalier provisoire. Voir fiche technique FT 10
- Pour les travaux en toiture, la protection est assurée par un échafaudage de pied périphérique, et un filet en sous-face de charpente ; dans certaines configurations spécifiques, d’autres dispositifs tels des échafaudages en consoles, des protections de rives ou des protections d’étancheurs peuvent être utilisées. Voir fiche technique FT 11
Challenge Sécurité CMI
Pour vous informer et/ou vous inscrire, visitez la page du challenge Sécurité CMI
Intervenir chez un client particulier présente des contraintes différentes de celles des donneurs d’ordre récurrents. C’est pourquoi il convient, pour le professionnel, de sensibiliser cette clientèle à l’intérêt de préparer ensemble les travaux, afin de :
- Faciliter l’intervention ;
- Limiter les risques inhérents à l’environnement privé ;
- Sécuriser le chantier ;
pour finalement être en capacité de rendre un travail de qualité dans les meilleures conditions pour tous.
Grâce aux retours d’expérience collectés auprès des professionnels, la Carsat Nord-Est vous propose un dépliant qui peut être remis gracieusement à tout client particulier lors de la présentation de votre offre, par exemple, et personnalisée avec vos coordonnées et conseils bienveillants.
Télécharger le dépliant Travaux Client Particulier
Rappel : Dans la situation sanitaire actuelle, il appartient toujours à l’entreprise d’organiser son intervention dans le respect des règles sanitaires et des gestes barrières en vigueur (Retrouvez les informations sur les protocoles Covid-19).
À l’initiative de la Carsat Nord-Est et de la Fédération Régionale des Travaux Publics de Lorraine (devenue depuis, FRTP Grand-Est), la Commission Santé et Sécurité (CSS) de la fédération* a rédigé un guide intitulé : Poussières de silice dans les activités de travaux publics, quelles solutions de prévention ?
Ce support didactique et pratique s’adresse aux entreprises qui réalisent toutes les activités habituelles de TP. Il a pour objet d’aider les responsables d’établissement et l’encadrement de proximité à appréhender la problématique des risques liés à la présence de silice cristalline dans les matériaux utilisés et à mettre en œuvre les bonnes pratiques simples pour limiter ces risques.
Le guide présente pour chaque situation de travail générique des solutions de prévention (organisationnelles, par protections collectives et/ou individuelles), ainsi que des avantages économiques, qualitatifs ou environnementaux de celles-ci.
*La CSS rassemble des représentants de la FRTP, de la Carsat Nord-Est, de la Carsat Alsace-Moselle, du SIST-BTP, de l’OPPBTP, du Centre Raymond Bard et des Entreprises de TP.
Webinaire Silice cristalline dans les TP
Dans le cadre du programme de Prévention Risques Chimiques Pros déployé par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels, la Carsat Nord-Est a organisé, le 23 juin 2021, un Webinaire traitant de la silice cristalline dans les Travaux Publics.
Vous trouverez ci-dessous, le replay de cet évènement digital visant à vous apporter des réponses concrètes afin de réduire l’exposition de vos salariés aux risques liés à la silice cristalline dans vos activités de Travaux Publics.
Documents:
Ce guide a été conçu à destination des entreprises réalisant des activités de gros œuvre avec des tâches de finition. Il s’adresse plus spécifiquement aux responsables d’établissement, aux maîtres d’ouvrages, à la maîtrise d’œuvre (architectes, bureaux d’études, etc.), aux responsables sécurité, aux préventeurs, à l’encadrement de proximité (conducteurs de travaux, chefs de chantier) pour leur permettre d’appréhender la problématique des risques liés à la présence de silice dans les matériaux utilisés et les bonnes pratiques simples pouvant être mises en place pour limiter ces risques.
Ce document constitue une aide aux encadrants pour sensibiliser les maçons finisseurs.
Il présente pour chaque situation de travail repérée du métier de maçon finisseur, des solutions de prévention possibles (organisationnelles, techniques et humaines).
Ce guide résulte de travaux menés par le SIST BTP LORRAINE, la Carsat Nord-Est et l’OPPBTP ainsi que des retours d’expérience apportés par les entreprises qui y ont contribués. Il vise à proposer des solutions de prévention tant techniques qu’organisationnelles et humaines.
